Avant, pendant et après un déplacement professionnel, plusieurs questions s’imposent et à quoi il faudrait trouver de pertinentes réponses. Naturellement, bien planifier son voyage est la clé de sa réussite, et ce à tous les niveaux. Dans cet article, nous dressons la liste des 5 points majeurs auxquels il est fondamental de s’intéresser pour mener à bien une expérience qui n’est surtout pas des moindres.
L’organisation, avant toute chose !
Pour tout collaborateur conscient qu’il sera amené à effectuer des déplacements dans le cadre de son activité professionnelle, il a tout le droit de demander à ce que ce soit mentionné dans son contrat de travail. Du côté de l’entreprise, tout doit être clair dès le début de la collaboration. Si, vu la nature de l’activité de l’entreprise, des déplacements seront exigés, il faut que les collaborateurs concernés en soient informés, et ce pour éviter tout malentendu ou éventuel refus.
Par contre, certaines professions induisent en elles-mêmes une obligation de déplacement pour le collaborateur et dans ce cas, ce dernier ne pourra que s’exécuter et n’aura pas le droit de contester ou de refuser le déplacement sous prétexte qu’il n’en était pas informé dans son contrat de travail.
L’hébergement, un pilier des déplacements professionnels
Pour toute sorte de déplacement, l’hébergement est un élément fondamental qu’il faut bien tenir en compte. Les frais de transport, repas et hébergement doivent être remboursés durant un déplacement et c’est une disposition obligatoire de par la loi. Le collaborateur en déplacement n’est pas censé dépenser de l’argent de son propre portefeuille.
Dans le même sillage des remboursements, les chefs d’entreprises n’ont pas le droit de privilégier certains collaborateurs dans le remboursement de ces frais, à moins qu’une raison objective ne se présente. Du côté du collaborateur, il doit pouvoir justifier de ses frais et en ce sens, il doit garder toutes les pièces qui lui permettront de se faire rembourser, sinon le refus de remboursement serait légitime aux yeux de la loi. On ne peut pas faire confiance à tout le monde.
Déplacement et temps de travail, le bras de fer
Le temps de trajet pour se rendre de son lieu de travail à un autre lieu de travail constitue du temps de travail effectif, conformément à la jurisprudence marocaine. En principe, le temps effectif de travail est défini par le Code du travail comme le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur. À titre d’exemple, l’article 329 du Code du travail précise que le temps utilisé par les salariés pour effectuer leurs examens médicaux à la demande de l’entreprise est considéré comme temps de travail normal. L’article 339 soutient que le temps passé dans des réunions avec les salariés est également considéré comme temps de travail effectif. Le temps de travail d’un salarié en déplacement ne change pas par rapport à un salarié qui se rend à un lieu fixe, sauf en cas d’accord avec l’entreprise ou selon les exigences de la mission objet du déplacement. Autrement dit, un collaborateur en déplacement n’est plus soumis à des obligations professionnelles une fois arrivé à son hôtel le soir.
Moyens de transport, pas des moindres
L’employeur est responsable de déterminer quel sera le moyen de transport utilisé par le collaborateur afin de se rendre jusqu’au lieu prévu. Ce moyen de transport doit être compatible avec l’état de santé du salarié qui n’est d’ailleurs pas obligé d’utiliser son véhicule personnel. Dans certains cas particuliers, le collaborateur a tout le droit de fournir un certificat médical si jamais par exemple il ne peut pas prendre l’avion. Concernant les imprévus tels que l’annulation ou le report d’un vol, le collaborateur ne peut pas être sanctionné s’il peut en apporter la preuve.
Et en cas de refus ?
Généralement, un collaborateur qui refuse un déplacement professionnel est exposé à des sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’au licenciement. Cependant, le collaborateur, et dans certaines circonstances exceptionnelles, a le droit de demander d’en être dispensé. Autrement dit, si un collaborateur refuse d’effectuer un déplacement professionnel en raison des risques auxquels il sera exposé ou en raison de son état de santé tout en justifiant ses propos par des certificats médicaux par exemple, l’employeur ne pourra pas lui imposer ce voyage.
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