Bénéfice d’une formation continue par les salariés ( Article 23 )
Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue. Les conditions et ...
Étiquette : salarié
Conservation des choses et moyens remis au salarié ( Article 22 )
Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du ...
Responsabilité du salarié dans le cadre de son travail ( Article 20 )
Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou ...
Rupture du contrat de travail durant la période d’essai ( Article 13 )
La période d’assai est la période pendant laquelle chacune des parties rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni ...
Sanctions et amendes régies par le code du travail ( Article 12 )
Est puni d’une amende de 15.000 à 30.000 dirhams, l’employeur qui contrevient aux dispositions de l’article 9 ci-dessus. En cas ...
Définitions de statuts ‘salarié’ et ’employeur’ ( Article 6 )
Est considérée comme salariée toute personne qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs ...