Huit grandes entreprises technologiques ne peuvent plus recourir, jusqu’à nouvel ordre, à la procédure américaine de certification permanente du travail, connue sous le nom de PERM. Le vice-président JD Vance et le secrétaire au Travail Keith Sonderling ont annoncé cette décision le 8 octobre, dans le cadre du renforcement des contrôles sur l’immigration professionnelle.
Les groupes concernés sont Microsoft, Adobe, Cognizant, Infosys, Tata Consultancy Services (TCS), Wipro, HCL Technologies et Capgemini. Selon les autorités américaines, le ministère du Travail suspend l’acceptation de nouvelles demandes de certification déposées par ces entreprises, ainsi que l’instruction des dossiers déjà en cours. Aucun calendrier de reprise n’a été communiqué.
La procédure PERM constitue l’une des étapes permettant à un employeur américain de parrainer un travailleur étranger dans le cadre d’une demande de résidence permanente. Avant d’obtenir cette certification, l’entreprise doit généralement démontrer qu’aucun candidat américain suffisamment qualifié, disponible et disposé à occuper le poste n’a pu être recruté. Elle doit également respecter les règles relatives aux rémunérations et aux conditions d’emploi.
L’administration américaine affirme vouloir empêcher les entreprises d’utiliser ces dispositifs au détriment des travailleurs nationaux. JD Vance a notamment mis en cause les pratiques de recrutement de certaines grandes sociétés technologiques. Les autorités n’ont toutefois pas rendu publiques, lors de l’annonce, les conclusions d’enquêtes établissant individuellement des irrégularités pour chacune des huit entreprises.
La décision ne constitue pas une annulation générale des visas de travail déjà accordés. Les collaborateurs titulaires d’un visa temporaire H-1B, par exemple, ne perdent pas automatiquement leur autorisation de travailler du seul fait de cette suspension. En revanche, les procédures de résidence permanente reposant sur une certification PERM délivrée à leur employeur peuvent être interrompues ou retardées.
Cette mesure touche un secteur particulièrement dépendant des recrutements internationaux. Microsoft et Adobe emploient des ingénieurs, des chercheurs et des spécialistes des logiciels venus de nombreux pays. Les entreprises de services informatiques indiennes, parmi lesquelles Infosys, TCS, Wipro et HCL Technologies, mobilisent également des équipes internationales pour répondre aux besoins de leurs clients américains.
La suspension intervient alors que les autorités américaines ont engagé plusieurs initiatives visant à renforcer la surveillance des programmes d’immigration professionnelle. Les dispositifs permettant aux entreprises de recruter des travailleurs étrangers font l’objet d’un examen accru, notamment lorsqu’ils sont utilisés dans les secteurs technologiques.
Les entreprises concernées devront désormais distinguer les salariés dont les démarches de résidence permanente dépendent directement de PERM de ceux qui disposent d’autres voies administratives. Les situations individuelles peuvent varier selon le type de visa détenu, l’état d’avancement du dossier et les possibilités de recours à d’autres catégories d’immigration.
L’annonce ne précise pas si les demandes déjà approuvées pourront être remises en cause. Elle ne détaille pas non plus les conditions qui permettraient aux huit entreprises de retrouver l’accès à la procédure. Ces points devront être clarifiés par le ministère américain du Travail.
En attendant, les demandes concernées restent suspendues, sans indication sur la durée de la mesure. Pour les salariés étrangers ayant engagé depuis plusieurs années une procédure de résidence permanente, cette absence de calendrier constitue la principale incertitude.
