Le gouvernement français poursuit son offensive contre la progression continue des dépenses liées aux arrêts de travail. Un décret publié ce samedi au Journal officiel vient préciser les modalités d’application d’une mesure inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et qui modifiera sensiblement les pratiques médicales à partir du 1er septembre prochain.
Désormais, la durée des arrêts maladie prescrits dans le cadre d’une maladie ou d’un accident non professionnel sera strictement encadrée. Une première prescription ne pourra excéder 31 jours, tandis qu’une prolongation sera limitée à 62 jours. Jusqu’à présent, aucun plafond légal ne définissait la durée maximale d’un arrêt de travail. Les médecins disposaient d’une large marge d’appréciation et pouvaient, lorsque l’état du patient le justifiait, prescrire des interruptions de travail de plusieurs mois dès la première consultation.
La réforme concerne l’ensemble des professionnels habilités à délivrer des arrêts de travail, qu’il s’agisse des médecins libéraux, des praticiens hospitaliers, des chirurgiens-dentistes ou encore des sages-femmes. Le gouvernement a toutefois prévu des exceptions. Les praticiens pourront dépasser les nouvelles limites lorsqu’ils estimeront que l’état de santé du patient le nécessite. Dans ce cas, ils devront motiver explicitement leur décision sur le certificat médical en s’appuyant notamment sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Cette évolution réglementaire intervient dans un contexte marqué par une augmentation continue de l’absentéisme depuis la crise sanitaire. Selon les données de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), plus de 9,1 millions d’arrêts de travail ont été indemnisés en 2024, soit une progression supérieure à 10 % par rapport à 2019. Au-delà de leur nombre, c’est également leur durée qui préoccupe les pouvoirs publics.
Les organismes d’assurance et les observateurs du marché du travail constatent depuis plusieurs années une hausse des arrêts longs, notamment parmi les cadres et les professions qualifiées. Les troubles psychologiques liés au travail, les épisodes de burn-out, les dépressions et les états anxieux représentent une part croissante des motifs d’absence. Une récente étude de Malakoff Humanis confirme que le niveau d’absentéisme demeure élevé dans le secteur privé, malgré le retour à une situation sanitaire normale.
Pour les finances publiques, l’enjeu est considérable. Les indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie représentent aujourd’hui près de 18 milliards d’euros par an pour la branche maladie de la Sécurité sociale. Cette dépense progresse d’environ un milliard d’euros chaque année. Face à une Sécurité sociale toujours déficitaire et dans un contexte de vieillissement démographique, l’exécutif considère qu’un encadrement plus strict des prescriptions est devenu nécessaire pour garantir la soutenabilité du système.
Le texte finalement adopté est toutefois moins sévère que les premières propositions gouvernementales. Dans sa version initiale, l’exécutif envisageait de limiter les prescriptions réalisées en médecine de ville à quinze jours et celles délivrées à l’hôpital à trente jours. Lors des débats parlementaires, plusieurs élus ont estimé ces plafonds excessivement restrictifs. Un amendement porté par des députés socialistes a finalement permis de fixer les seuils à un mois pour une première prescription et deux mois pour une prolongation, tout en inscrivant ces limites directement dans la loi.
La réforme suscite néanmoins des réactions contrastées. Plusieurs organisations représentatives des médecins estiment qu’elle traite davantage les conséquences que les causes de la hausse des arrêts maladie. Selon elles, la dégradation des conditions de travail, les tensions managériales, les difficultés d’accès aux soins et la pénurie de médecins constituent les véritables moteurs de l’augmentation de l’absentéisme. Certains praticiens redoutent également une charge administrative supplémentaire liée à la justification systématique des dérogations.
Les organisations patronales accueillent au contraire favorablement cette mesure. Elles alertent depuis plusieurs années sur les conséquences économiques de l’absentéisme, particulièrement dans les petites et moyennes entreprises confrontées à des difficultés de remplacement. Pour les employeurs, la réforme pourrait favoriser un meilleur suivi des situations d’arrêt prolongé et encourager davantage de visites de pré-reprise ou d’aménagements de poste.
Pour les salariés, les modalités d’indemnisation demeurent inchangées. Les indemnités journalières continueront à représenter 50 % du salaire journalier de base dans la limite des plafonds en vigueur, tandis que le délai de carence de trois jours reste applicable sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne sont pas concernés à ce stade par ces nouvelles restrictions, un dispositif spécifique étant annoncé pour 2027.
Au-delà de son impact financier, cette réforme marque une évolution importante de la philosophie du système français. L’arrêt maladie, traditionnellement laissé à l’appréciation du médecin et du patient, entre désormais dans une logique de contrôle renforcé et de réévaluation plus fréquente. Le gouvernement espère ainsi ralentir la progression des dépenses tout en améliorant le suivi médical des personnes en arrêt de longue durée. Les premiers effets de cette mesure seront observés dès l’automne 2026 et feront l’objet d’une attention particulière tant de la part des professionnels de santé que des partenaires sociaux.
