La France devient le premier pays européen à interdire, à l’échelle nationale, l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Le texte a été approuvé par 243 sénateurs, contre seulement deux, puis par 279 députés contre 81, confirmant le large soutien politique dont bénéficie cette mesure présentée comme une réponse aux effets des plateformes numériques sur la santé et le développement des mineurs.
Emmanuel Macron, qui avait fait de cette interdiction l’une des priorités de la fin de son mandat, a salué une décision destinée à protéger les enfants de l’influence des algorithmes. « La France ouvre la voie en Europe pour protéger nos enfants et nos adolescents », a déclaré le chef de l’État. Il a également affirmé que « les esprits de nos enfants ne sont pas à vendre », en mettant directement en cause l’influence des plateformes américaines et chinoises.
La réforme entrera en application de manière progressive. À partir du 1er septembre 2026, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux concernés, notamment TikTok, Instagram ou Snapchat. Les plateformes disposeront ensuite de quatre mois, jusqu’au 1er janvier 2027, pour identifier et supprimer les comptes existants appartenant à des utilisateurs n’ayant pas atteint l’âge requis.
La responsabilité du contrôle reposera sur les entreprises du numérique. Aucun dispositif de sanction n’est prévu à l’encontre des enfants ou de leurs parents. Les plateformes devront mettre en place des mécanismes de vérification de l’âge suffisamment fiables, tout en respectant les règles relatives à la protection des données personnelles.
Plusieurs solutions sont envisagées, comme le recours à une identité numérique, la présentation d’un document officiel ou l’estimation de l’âge à partir d’un selfie. Les dispositifs devront répondre aux exigences du régulateur français chargé de la protection des données. Leur mise en œuvre constitue l’une des principales difficultés de la réforme : un contrôle trop faible serait facilement contournable, tandis qu’un système trop intrusif risquerait de porter atteinte à la vie privée de l’ensemble des utilisateurs.
Le périmètre exact de l’interdiction devra également être précisé. Les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs ou scientifiques et les plateformes de partage de logiciels libres bénéficieront d’exceptions. La situation est plus complexe pour les services hybrides comme YouTube, WhatsApp ou certaines plateformes de jeux vidéo. Seules leurs fonctionnalités correspondant à la définition juridique d’un réseau social pourraient être soumises à la restriction.
Cette décision répond à une inquiétude croissante concernant l’usage intensif des écrans. Selon les données sanitaires citées lors des débats, 90 % des jeunes de 12 à 17 ans utilisent quotidiennement un smartphone pour accéder à Internet et 58 % s’en servent pour consulter les réseaux sociaux. Un adolescent sur deux passerait entre deux et cinq heures par jour sur son téléphone.
Les défenseurs du texte associent cette exposition au cyberharcèlement, aux troubles du sommeil, à la baisse de l’estime de soi et à l’accès à des contenus violents ou inadaptés. Ils dénoncent surtout des algorithmes conçus pour retenir l’attention et multiplier les interactions, y compris chez des utilisateurs très jeunes. L’interdiction des réseaux sociaux s’inscrit ainsi dans une politique plus large, qui prévoit également de renforcer les restrictions concernant l’utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires.
La France suit l’exemple de l’Australie, où une interdiction visant les moins de 16 ans est entrée en vigueur à la fin de 2025. L’Espagne envisage une limite similaire à 16 ans, tandis que le Royaume-Uni prépare de nouvelles restrictions. Plusieurs États européens, dont la Grèce, l’Allemagne et l’Italie, participent également aux discussions sur la protection des mineurs en ligne.
La loi française pourrait néanmoins faire l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Sa conformité avec le cadre européen devra aussi être examinée, notamment au regard du règlement sur les services numériques. Les plateformes redoutent, de leur côté, les risques liés à la collecte de données d’identité et défendent plutôt une vérification opérée au niveau des appareils ou des magasins d’applications.
La portée réelle de la réforme dépendra finalement de son application. Entre les faux âges, les comptes empruntés et l’utilisation de VPN, les possibilités de contournement sont nombreuses. La France pose néanmoins un principe politique clair : avant 15 ans, l’accès aux réseaux sociaux ne doit plus être considéré comme automatique. Reste désormais à transformer cette ambition en protection effective, sans instaurer une surveillance généralisée des internautes.
