La MGEN rembourse aujourd’hui la part des soins relevant de la Sécurité sociale de plus de 3,2 millions d’agents publics, notamment dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur. Cette mission s’ajoute à son activité de complémentaire santé et permet aux assurés concernés d’avoir un même interlocuteur pour leurs démarches, tandis que des équipes gèrent les dossiers et la relation avec les adhérents.
Le dispositif remonte à la loi Morice de 1947, qui a confié cette gestion à certaines mutuelles de fonctionnaires. La convention conclue entre la MGEN et la Caisse nationale de l’Assurance maladie a été renouvelée en mai 2024 pour la période 2023-2027. C’est cette mission historique que le gouvernement envisage désormais de réattribuer aux caisses d’assurance maladie.
Le projet répond à une volonté de rationaliser les dépenses liées à la rémunération des mutuelles pour ce travail de gestion. Son éventuelle application modifierait toutefois l’organisation de la MGEN, qui perdrait cette activité. À ce stade, aucun texte adopté ne fixe la date du transfert, son périmètre précis ou les économies qui en résulteraient.
La question porte sur les salariés affectés à cette mission. Selon la MGEN, près de 1 000 collaborateurs seraient concernés, un chiffre qui décrit les effectifs travaillant sur le régime obligatoire et ne constitue pas une annonce de licenciements. Leur travail couvre notamment le traitement des remboursements, le suivi des dossiers et les échanges avec les assurés.
Si le transfert se confirmait, ces équipes devraient connaître les conditions dans lesquelles leur activité serait reprise. Certaines fonctions pourraient être maintenues à la mutuelle, d’autres réorganisées ou éventuellement transférées, mais aucun scénario d’ensemble n’a été rendu public. La question concerne autant les postes que les compétences acquises par les salariés dans la gestion quotidienne du régime obligatoire.
La MGEN a vivement réagi au projet, qu’elle qualifie de « soudain », « incompréhensible » et « brutal ». Elle appelle ses adhérents à interpeller les députés et les sénateurs, en défendant le service assuré auprès des agents publics et les emplois mobilisés pour le faire fonctionner. Sa convention avec la Cnam court pourtant jusqu’à fin 2027.
Un changement d’organisme gestionnaire supposerait aussi de reprendre les dossiers des assurés, de faire évoluer les procédures et d’assurer la continuité des remboursements. Pour les salariés chargés de cette transition, les questions portent sur les outils utilisés, les formations nécessaires et le lieu où leur travail serait exercé. Aucune de ces modalités n’a encore été détaillée publiquement.
Le transfert envisagé ne concerne que la gestion de la part obligatoire, la couverture complémentaire relevant d’une activité distincte. La MGEN pourrait donc continuer à assurer ses adhérents tout en cessant de traiter leurs remboursements pour le compte de la Sécurité sociale. Cette séparation explique pourquoi l’enjeu d’emploi se concentre sur les équipes affectées à la délégation de gestion.
Aucun plan social n’a été présenté. Avant de connaître les conséquences du projet sur les emplois, les salariés attendent une décision sur le maintien ou la fin de la délégation, puis des précisions sur le calendrier et les conditions d’un éventuel transfert. La MGEN demande que ces réponses soient apportées alors que la convention actuelle reste en vigueur.
