Le portage salarial est une forme de travail qui permet à un consultant ou un professionnel, généralement en freelance, d’exercer son activité auprès d’un client, en tant que salarié d’une société de portage salarial. En d’autres termes, le consultant est « salarié porté » par l’entreprise de portage salarial et effectue sa mission pour le compte d’une ou de ses entreprises clientes.
Le portage salarial est, tout compte fait, une relation tripartite entre le salarié porté, une entreprise cliente et une société de portage salarial.
Le salarié porté conclut un contrat de travail avec la société de portage salarial. La société de portage est ainsi l’employeur du salarié porté et prend en charge l’ensemble des formalités administratives à accomplir et se charge des déclarations fiscales et sociales auprès des différents organismes. Elle établit les bulletins de salaire pour le salarié porté, procède au suivi des congés payés, etc. Des frais de gestion peuvent être appliqués au salarié porté par la société de portage.
Dans le cas où le salarié porté est étranger, la société de portage se consacre à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’obtention d’un contrat de travail étranger. En effet, les étrangers au Maroc qui sont recrutés en portage salarial doivent obtenir, à l’instar de tous les étrangers souhaitant travailler au Maroc, à l’exception des ressortissants sénégalais et tunisiens, le Contrat de Travail Étranger (le CTE) visé par l’autorité gouvernementale chargée du travail.
Vous l’aurez compris, la société de portage salarial joue le rôle d’intermédiaire entre l’entreprise cliente et le salarié porté. En plus d’être l’employeur du salarié porté, cette dernière est le prestataire de l’entreprise cliente et met à sa disposition le consultant ou le salarié porté pour l’accomplissement de la mission chez ce dernier : elle a une relation commerciale avec le client et établit les factures pour l’entreprise cliente, incluant sa commission. L’entreprise cliente rembourse ainsi la société de portage de l’ensemble des frais engagés en qualité d’employeur.
Le portage est une solution qui peut avoir plusieurs avantages et inconvénients que ce soit pour l’entreprise cliente ou pour le salarié porté. Parmi les grands avantages de cette pratique pour les entreprises étrangères est de pouvoir « recruter » un consultant ou un collaborateur au Maroc sans qu’il ne soit nécessaire de disposer d’une entité juridique au Maroc. Dans ce cas, la société de portage peut également proposer au client de fournir des locaux pour permettre l’exercice des missions des salariés portés.
Au Maroc, il existe depuis quelques années plusieurs sociétés de portage salarial ayant de l’expérience dans l’offre de ce type de services aux entreprises. Ces sociétés accompagnent aussi leurs salariés portés dans la recherche de missions.
Contrairement à la France, il n’existe pas de réglementation dédiée au portage salarial. En effet, il ne faut pas confondre société de portage salarial et entreprise d’emploi temporaire, qui a pour objet d’embaucher des salariés en vue de les mettre provisoirement à la disposition d’une tierce personne appelée « l’utilisateur » qui fixe leurs tâches et en contrôle l’exécution (Article 477 du Code du Travail).
En raison de ce vide juridique, il est à souligner que le dispositif contractuel proposé par les sociétés de portage salarial est valable dans la mesure où ce dispositif ne porte pas atteinte aux droits des salariés portés et n’est pas contraire à la réglementation du travail marocaine.
