Bénéfice d’une formation continue par les salariés ( Article 23 )
Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue. Les conditions et ...
Étiquette : code du travail
Conservation des choses et moyens remis au salarié ( Article 22 )
Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du ...
Responsabilité du salarié dans le cadre de son travail ( Article 20 )
Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou ...
Prouver l’existence d’un contrat de travail ( Article 18 )
La preuve de l’existence du contrat de travail peut être rapportée par tous les moyens. Le contrat de travail établi ...
Contrats de travail : différences entre CDI et CDD ( Article 16 )
Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. ...
Rupture du contrat de travail durant la période d’essai ( Article 13 )
La période d’assai est la période pendant laquelle chacune des parties rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni ...
Sanctions et amendes régies par le code du travail ( Article 12 )
Est puni d’une amende de 15.000 à 30.000 dirhams, l’employeur qui contrevient aux dispositions de l’article 9 ci-dessus. En cas ...
Application de dispositions plus favorables du code du travail après consensus ( Article 11 )
Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l’application de dispositions plus favorables consenties aux salariés par ...
Interdiction du travail forcé ( Article 10 )
Il est interdit de réquisitionner les salariés pour exécuter un travail forcé ou contre leur gré.
Interdiction de toute atteinte aux libertés, droits et de toute discrimination ( Article 9 )
Est interdite toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical à l’intérieur de l’entreprise, conformément à la ...