Les dispositions concernant les salariés travaillant à domicile ( Article 8 )
Au sens de la présente loi, sont considérés comme salariés travaillant à domicile, ceux qui satisfont aux conditions suivantes et ...
Étiquette : code du travail
Dispositions du code du travail concernant les bénéficiaires des stages ( Article 5 )
Les bénéficiaires des stages de formation-insertion et de formation par apprentissage sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des ...
Catégories de salariés concernées par les dispositions du code du travail ( Article 3 )
Demeurent régies par les dispositions des statuts qui leur sont applicables et qui ne peuvent en aucun cas comporter des ...