Article 3 : Définitions des termes utilisés dans la présente loi organique
Aux fins de la présente loi organique, on entend par : a) Travailleur : Tout salarié, fonctionnaire, agent, employé, contractuel ...
Aux fins de la présente loi organique, on entend par : a) Travailleur : Tout salarié, fonctionnaire, agent, employé, contractuel ...
Le droit de grève est un droit garanti par la Constitution, protégé par les principes des droits de l’Homme tels ...
Le Chapitre Premier de la loi organique 97.15 définit les principes fondamentaux encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc. ...
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