Consultez le Code du travail du maroc en ligne grâce à notre moteur de recherche intelligent. Toute l’information sur le code du travail au Maroc.

Articles

• Champ d’application du code du travail ( Livre préliminaire )
  • Champ d’application du code du travail ( Titre I )
  • Définitions de statuts du code du travail ( Titre II )
  • Dispositions générales de la loi du code du travail ( Titre III )
• Les Conventions Relatives au Travail ( Livre I )
  • Le Contrat de Travail ( Titre I )
  • Le Contrat de Sous-Entreprise ( Titre II )
  • La Négociation Collective ( Titre III )
  • La Convention Collective ( Titre IV )
• Les Conditions de Travail ( Livre II )
  • Les Dispositions Générales d’Ouverture d’Entreprise ( Titre I )
  • La Protection du Mineur et de la Femme ( Titre II )
  • La Durée du Travail ( Titre III )
  • L’Hygiène et la Sécurité des Salariés ( Titre IV )
  • Le Salaire ( Titre V )
• Les Syndicats Professionnels et Représentants des Syndicats ( Livre III )
  • Les Syndicats Professionnels ( Titre I )
  • Les Délégués des Salariés ( Titre II )
  • Le Comité d’Entreprise ( Titre III )
  • Les Représentants des Syndicats dans l’Entreprise ( Titre IV )
• L’Intermédiation en Matière de Recrutement ( Livre IV )
  • L’Intermédiation en matière de recrutement ( Titre I )
  • Les Dispositions relatives aux entreprises d’emploi temporaire ( Titre II )
  • L’Embauchage des salariés ( Titre III )
  • L’Embauchage des salariés marocains à l’étranger ( Titre IV )
  • L’Emploi des Salariés Étrangers ( Titre V )
  • Les Dispositions Générales d’Embauchage ( Titre VI )
  • Le Conseil supérieur et les conseils régionaux et provinciaux ( Titre VII )
  • L’âge de la retraite ( Titre VIII )
• Les Organes de Contrôle ( Livre V )
  • Les Inspecteurs du travail ( Titre I )
  • La Constatation des infractions ( Titre II )
  • Les Dispositions pénales ( Titre III )
  • Les Dispositions pénales diverses ( Titre IV )
• Le Règlement des Conflits Collectifs du Travail ( Livre VI )
  • Les Dispositions Générales Concernant le Règlement de Conflits ( Titre I )
  • Les Procédures de Conciliation ( Titre II )
  • Les Procédures d’Arbitrage ( Titre III )
  • L’Exécution des Accords de Conciliation et des Décisions d’Arbitrage ( Titre IV )
  • Les Dispositions Diverses du Règlement des Conflits ( Titre V )
• Dispositions Finales du Code du Travail ( Livre VII )
  • Abrogation de toutes dispositions contraires au code du travail
  • Validité provisoire des textes pris en application des dahirs
  • Références aux dispositions des textes abrogés
  • Entrée en vigueur du code du travail