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Code du Travail Maroc

Accueil Code Du travail Maroc

Consultez le Code du travail du maroc en ligne grâce à notre moteur de recherche intelligent. Toute l’information sur le code du travail au Maroc.

Articles

  • Champ d’application du code du travail ( Livre préliminaire )
    • Champ d’application du code du travail ( Titre I )
    • Définitions de statuts du code du travail ( Titre II )
    • Dispositions générales de la loi du code du travail ( Titre III )
  • Les Conventions Relatives au Travail ( Livre I )
    • Le Contrat de Travail ( Titre I )
    • Le Contrat de Sous-Entreprise ( Titre II )
    • La Négociation Collective ( Titre III )
    • La Convention Collective ( Titre IV )
  • Les Conditions de Travail ( Livre II )
    • Les Dispositions Générales d’Ouverture d’Entreprise ( Titre I )
    • La Protection du Mineur et de la Femme ( Titre II )
    • La Durée du Travail ( Titre III )
    • L’Hygiène et la Sécurité des Salariés ( Titre IV )
    • Le Salaire ( Titre V )
  • Les Syndicats Professionnels et Représentants des Syndicats ( Livre III )
    • Les Syndicats Professionnels ( Titre I )
    • Les Délégués des Salariés ( Titre II )
    • Le Comité d’Entreprise ( Titre III )
    • Les Représentants des Syndicats dans l’Entreprise ( Titre IV )
  • L’Intermédiation en Matière de Recrutement ( Livre IV )
    • L’Intermédiation en matière de recrutement ( Titre I )
    • Les Dispositions relatives aux entreprises d’emploi temporaire ( Titre II )
    • L’Embauchage des salariés ( Titre III )
    • L’Embauchage des salariés marocains à l’étranger ( Titre IV )
    • L’Emploi des Salariés Étrangers ( Titre V )
    • Les Dispositions Générales d’Embauchage ( Titre VI )
    • Le Conseil supérieur et les conseils régionaux et provinciaux ( Titre VII )
    • L’âge de la retraite ( Titre VIII )
  • Les Organes de Contrôle ( Livre V )
    • Les Inspecteurs du travail ( Titre I )
    • La Constatation des infractions ( Titre II )
    • Les Dispositions pénales ( Titre III )
    • Les Dispositions pénales diverses ( Titre IV )
  • Le Règlement des Conflits Collectifs du Travail ( Livre VI )
    • Les Dispositions Générales Concernant le Règlement de Conflits ( Titre I )
    • Les Procédures de Conciliation ( Titre II )
    • Les Procédures d’Arbitrage ( Titre III )
    • L’Exécution des Accords de Conciliation et des Décisions d’Arbitrage ( Titre IV )
    • Les Dispositions Diverses du Règlement des Conflits ( Titre V )
  • Dispositions Finales du Code du Travail ( Livre VII )
    • Abrogation de toutes dispositions contraires au code du travail
    • Validité provisoire des textes pris en application des dahirs
    • Références aux dispositions des textes abrogés
    • Entrée en vigueur du code du travail
Mise à jour le 9 mars
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