Le chantier concerne les règles d’indemnisation applicables pendant les arrêts maladie. L’exécutif souhaite confier aux représentants des employeurs et des salariés la recherche des économies, puis traduire les solutions retenues dans la réforme. Le calendrier de la saisine, la durée de la négociation et le véhicule législatif restent à préciser.
Sébastien Lecornu avait annoncé à la fin du mois d’août son intention de « lancer une vraie réforme avec les partenaires sociaux ». Le Premier ministre estime que la progression des arrêts maladie devient préoccupante pour les comptes publics, mais également pour « l’ambiance dans les administrations et les entreprises ».
L’objectif financier porte sur au moins 600 millions d’euros. Il ne correspond pas encore à une répartition définie entre les salariés, les employeurs et l’Assurance maladie. Le gouvernement n’a pas détaillé les paramètres susceptibles d’être modifiés, ni présenté de scénario concernant les niveaux d’indemnisation, les délais de carence ou les obligations des entreprises.
Les dépenses d’indemnités journalières maladie du régime général ont atteint près de 11,3 milliards d’euros en 2025. Elles représentaient environ 11 % des dépenses de soins de ville comprises dans l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Leur progression a ralenti à 2,3 % en 2025, après 6,4 % en 2024.
Sur une période plus longue, ces dépenses sont passées de 6,8 milliards d’euros en 2014 à 11,3 milliards en 2025, hors crise sanitaire, grippe et professions libérales. Elles ont ainsi été multipliées par 1,7. Entre 2019 et 2025, leur croissance annuelle moyenne a atteint 5,5 %, contre 3,7 % entre 2014 et 2019.
La structure des arrêts constitue également un élément du dossier. En 2025, les indemnités de courte durée représentaient 53,6 % des dépenses, contre 42,8 % pour les arrêts de longue durée et 3,6 % pour les travailleurs indépendants. Ces catégories peuvent répondre à des situations médicales, professionnelles et organisationnelles différentes.
Pour les entreprises, une modification de l’indemnisation pourrait affecter la gestion de la paie, les garanties de maintien de salaire, les régimes de prévoyance et les accords collectifs. Ses conséquences dépendront des mécanismes négociés et de leur articulation avec les obligations légales ou conventionnelles déjà applicables pendant les absences pour maladie.
Le dossier concerne aussi l’organisation du travail. Les absences entraînent des remplacements, une redistribution temporaire des tâches et des ajustements de planning. La négociation devra toutefois rester centrée sur le mandat transmis par l’exécutif. À ce stade, aucun objectif distinct n’est annoncé concernant la prévention, le retour à l’emploi ou l’accompagnement des salariés.
Les partenaires sociaux devront désormais déterminer s’ils engagent une négociation commune et selon quelle méthode. Patronat et syndicats pourront discuter du périmètre des dépenses, des leviers mobilisables et de leurs conséquences sur les garanties collectives. L’objectif de 600 millions d’euros constituera le cadrage financier fixé aux échanges.
La réforme s’inscrit dans la préparation des textes financiers pour 2027 et dans la recherche d’économies sur les dépenses sociales. Son contenu dépendra des propositions élaborées par les partenaires sociaux, puis des arbitrages du gouvernement. En attendant leur saisine formelle, le montant de 600 millions d’euros reste, dans ce dossier, un objectif budgétaire affiché, sans mesure d’application arrêtée.
