La justice italienne a franchi un seuil rarement atteint dans la régulation des plateformes numériques. Début février, le parquet de Milan a placé sous contrôle judiciaire la filiale italienne de Glovo, Foodinho SRL, pour exploitation systémique de livreurs. La décision ne suspend pas l’activité, mais confie à un administrateur judiciaire la supervision de l’entreprise, de ses comptes à ses choix opérationnels. Ce mécanisme, habituellement réservé à des situations de criminalité économique grave, traduit une rupture nette dans l’appréciation juridique du modèle des plateformes de livraison.
Au cœur du dossier, les conditions de travail imposées à près de 40 000 collaborateurs à travers l’Italie. Selon les éléments réunis par les magistrats, la rémunération moyenne par course se situait autour de quelques euros, pour des journées de travail extensibles bien au-delà des standards admis. Les revenus observés resteraient durablement inférieurs aux seuils prévus par les conventions collectives italiennes, sans accès effectif à une couverture sociale comparable à celle des autres formes d’emploi. L’indépendance contractuelle affichée masque une dépendance économique totale.
L’organisation du travail repose sur un pilotage algorithmique strict. Les collaborateurs sont soumis à une géolocalisation permanente, à des plages horaires dictées par la plateforme et à des mécanismes automatiques de sanction en cas de refus de mission ou de retard. La désactivation des comptes, sans procédure contradictoire, agit comme un outil disciplinaire central. Pour la justice italienne, cet encadrement dépasse largement la simple coordination logistique et s’apparente à une subordination déguisée, incompatible avec le statut d’indépendant revendiqué par la plateforme.
La mesure de tutelle judiciaire constitue un fait inédit à cette échelle. L’administrateur désigné dispose d’un pouvoir de validation sur les décisions stratégiques et doit imposer des corrections immédiates aux pratiques jugées illégales. L’objectif n’est pas la fermeture, mais la mise en conformité sous contrainte. Ce choix révèle une approche pragmatique : préserver l’écosystème économique tout en s’attaquant au cœur du modèle social de la plateforme.
Cette affaire ne peut être lue comme un accident isolé. Glovo traîne depuis plusieurs années une série de contentieux et de sanctions dans différents pays européens. En Espagne, son pays d’origine, la plateforme a dû renoncer au modèle des faux indépendants après une succession de décisions judiciaires défavorables. À l’échelle européenne, le groupe auquel elle appartient a été lourdement sanctionné pour des pratiques anticoncurrentielles, révélant une gouvernance marquée par la recherche agressive d’optimisation des coûts et de contrôle des marchés.
Le cas marocain s’inscrit dans cette continuité. Présente depuis plusieurs années dans les grandes agglomérations, la plateforme a récemment été sanctionnée par le Conseil de la concurrence pour des pratiques illicites liées aux commissions imposées aux restaurants partenaires. Si cette décision ne portait pas directement sur les conditions des collaborateurs, elle alimente l’image d’un acteur habitué aux zones grises réglementaires. Sur le terrain, les témoignages d’associations professionnelles font état de revenus instables, d’une absence de protection face aux risques professionnels et d’une forte exposition aux aléas climatiques et sécuritaires.
La récurrence de ces affaires révèle une fragilité structurelle du modèle de la gig economy. La promesse initiale de flexibilité et d’autonomie s’est progressivement transformée en un système où le risque est intégralement transféré vers le collaborateur, tandis que la plateforme conserve le pouvoir d’organisation, de sanction et de fixation des prix. L’algorithme devient alors un instrument de gestion du travail sans les contreparties juridiques associées au salariat.
Pour les directions des ressources humaines, cette séquence italienne constitue un signal stratégique. Elle interroge la responsabilité des entreprises qui externalisent des pans entiers de leur activité à des plateformes numériques, souvent sans audit social approfondi. Elle pose également la question de la gouvernance des algorithmes, désormais au cœur des relations de travail. Auditer un modèle de gestion automatisé devient un enjeu de conformité aussi critique que l’audit financier.
Sur le plan réglementaire, la décision milanaise pourrait faire jurisprudence. La directive européenne sur les travailleurs de plateforme, adoptée récemment, renforce la présomption de salariat et impose une transparence accrue sur les systèmes algorithmiques. Les autorités italiennes semblent en avoir fait une lecture offensive. Pour le Maroc, où une réflexion est engagée sur l’encadrement des nouvelles formes d’activité numérique, l’affaire Glovo agit comme un révélateur des risques sociaux liés à l’importation de modèles non régulés.
La tutelle judiciaire imposée à Glovo ne signe pas la fin de la gig economy. Elle marque en revanche la fin d’une tolérance implicite envers des pratiques fondées sur l’asymétrie de pouvoir et la précarité organisée. La question n’est plus de savoir si ces plateformes doivent être régulées, mais à quel rythme et avec quel degré de contrainte. Pour les acteurs du secteur, le temps de l’ajustement volontaire semble révolu.
