Par définition, la prime d’ancienneté est une récompense financière accordée au salarié compte tenu de la durée passée au sein d’une quelconque entreprise. De cette prime bénéficient aussi bien les collaborateurs qui travaillent à plein temps que ceux qui sont embauchés à temps partiel, et ce selon le Code du travail marocain. Ce droit à cette récompense entre en vigueur au moment de la signature du contrat de travail entre le l’employeur et le collaborateur, mais si seulement ce dernier remplit les conditions nécessaires.
Prime d’ancienneté : comment la calculer ?
Tout d’abord, il faut savoir que la prime d’ancienneté de quelconque collaborateur se calcule sur base du salaire brut et non du net. Cela dit, l’entreprise est censée augmenter le salaire initial de son collaborateur afin qu’il puisse bénéficier de l’augmentation qui lui est accordée légalement. En parallèle, il se peut dans certains cas que le salaire soit basé uniquement sur l’ancienneté de chaque collaborateur, et non sur un montant fixe, et dans ce cas, aucun changement n’est prévu puisqu’on ne prendra en compte que la durée du collaborateur au sein de l’entreprise. Dans tous les cas, tout doit être mentionné sur le contrat de travail afin d’éviter tout malentendu.
Pour calculer la prime d’ancienneté, il existe une sorte de barème progressif en fonction du nombre d’années passées à exercer dans l’entreprise. Selon le Code du travail, article 350, toute personne ayant effectué 2 ans de service a droit à une prime d’ancienneté de 5% de son salaire et tout collaborateur qui effectue plus de 5 ans au sein de l’entreprise a droit à 10% de son salaire comme prime d’ancienneté. Après 12 ans d’exercice en continu au sein de l’entreprise, on a droit à une prime de 15% du salaire. Encore, dans l’intervalle de service 20 ans-25 ans au sein d’une même entreprise, le salarié recevra respectivement 20% et 25% de son salaire.
Temps de travail et calcul de la prime
Il convient de préciser là-dessus que le calcul de la prime se base uniquement sur les périodes de services continu ou discontinu. L’article 32 du Code du travail stipule que les périodes post accouchement ou les absences pour cause de maladie sont des périodes de services discontinus dont la période n’est pas déduite lors du calcul de la prime d’ancienneté. En cas de fermeture provisoire de l’entreprise, cette suspension de contrat ne devra pas influer aussi sur le temps pris en compte lors du calcul de la prime d’ancienneté.
Par ailleurs, en cas de démission ou de licenciement, le collaborateur en question perd le droit sur le temps passé préalablement au sein de l’entreprise, même s’il est réembauché. De ce fait, il ne pourra pas revendiquer les droits sur la première période qu’il aura effectuée au sein de l’entreprise.
Outre cela, et dans le cas des collaborateurs dont les salaires dépendent du nombre d’articles vendus, du pourcentage des bénéfices ou encore du niveau de rendement hebdomadaire ou mensuel, le calcul de la prime d’ancienneté se fait sur base de « la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois mois précédant l’échéance de ladite prime », et ce selon l’article 354 du Code du travail.
Payer la prime d’ancienneté : à quel moment ?
Selon l’article 355 du Code du travail, le salarié a droit à sa prime d’ancienneté à la même période à laquelle il reçoit son salaire. Cependant, des indications contraires peuvent être inscrites dans le contrat entre le salarié et son employeur. Dans tous les cas, le salarié doit en être avisé et doit connaître la date exacte à laquelle il est censé recevoir sa prime d’ancienneté. L’employeur est tenu, en cas de retard de paiement de la prime, de faire un rappel de tous les mois où elle n’a pas été versée de sorte que le salarié bénéficie d’un montant total de sa prime.
Malheureusement, plusieurs salariés ne bénéficient pas de leur prime d’ancienneté bien qu’ils y aient droit. Dans de tels cas, le collaborateur en question peut se tourner vers l’inspection du travail en prouvant l’existence d’un contrat de travail entre lui et son employeur. En effet, l’article 361 du code de travail prévoit une amende comprise entre 300 et 500 DH pour tout employeur qui refuse de payer la prime d’ancienneté.
