Par définition, l’actionnariat salarié est un dispositif qui permet aux collaborateurs d’une entreprise d’acquérir des actions dans des conditions préférentielles, afin de leur permettre de devenir actionnaires de leur propre entreprise. Via ce dispositif, ces collaborateurs bénéficient généralement d’un rabais sur les prix et d’un complément versé par l’entreprise. Ils peuvent aussi échelonner leurs paiements et bénéficier d’importants avantages fiscaux, liés à des conditions de durée de détention variables. Autrement dit, il s’agit pour une entreprise de proposer à ses salariés d’investir dans son propre capital, et donc de devenir ses actionnaires. Pour ces derniers, l’opération peut être payante en achetant des actions ou non payante à travers une attribution d’actions gratuites. L’actionnariat salarié permet donc à ces nouveaux actionnaires de toucher des dividendes ou de réaliser une plus-value à la revente des titres.
Une fois mis en place, ce dispositif d’actionnariat salarié permet à l’entreprise d’associer ses effectifs à ses résultats. Il s’agit d’un outil de fidélisation à long terme, surtout lorsque les actions sont acquises par les collaborateurs dans des conditions préférentielles.
Quid des avantages et des inconvénients ?
Il convient de préciser d’abord que les actions pourront être revendues ou conservées à long terme afin de profiter des dividendes, des droits de vote en assemblée générale, etc. Chaque collaborateur fera ses propres choix. Au départ en retraite, il pourra rester actionnaire de son ex-employeur ou liquider son PEE (Plan d’épargne d’entreprise).
Ce dispositif, soit l’actionnariat salarié, offre plusieurs avantages, que ce soit pour l’entreprise ou pour ses salariés actionnaires. Il s’agit d’un processus gagnant-gagnant qui se répand progressivement, partout dans le monde.
Du côté des collaborateurs, parmi les avantages de l’actionnariat salarié figurent la perspective de plus-values et de dividendes si l’entreprise « performe » bien, l’acquisition des actions à un prix préférentiel, grâce aux décotes, la ‘’douceur’’ de la fiscalité des actions de la société grâce au Plan épargne entreprise (PEE) et de la fiscalité sur les abondements de l’entreprise, ainsi que la possibilité de participer aux prises de décision de l’entreprise (via les droits de vote attachés aux actions). Outre cela, l’actionnariat peut parfois être acquis sans débourser d’argent, via l’intéressement, la participation et les abondements éventuels, et les frais de tenue de compte sont pris en charge par l’employeur.
Pour l’entreprise, les avantages sont également nombreux, et ce en mobilisant les salariés, en les associant à la réussite de la structure ou à un grand projet d’entreprise, en suscitant un sentiment d’ appartenance au projet chez les collaborateurs, en fidélisant les effectifs car le taux de départ de l’entreprise est en moyenne plus faible lorsqu’un plan d’actionnariat est en place, et en attirant de nouveaux talents grâce à un plan d’actionnariat attractif (package de rémunération globale). À cela s’ajoutent l’abondement déductible exonéré de charges patronales, et déductible du bénéfice imposable, ainsi que l’abondement sur le PEE majoré en cas d’acquisition d’actions de l’entreprise par l’un de ses salariés.
Comme nul processus n’est parfait, il existe quelques inconvénients pour l’actionnariat salarié, et ce pour les deux parties concernées, à savoir l’entreprise et le collaborateur. Pour ce dernier, le principal risque est celui des pertes en capital. Car oui, si jamais il achète des actions de son employeur et que la valeur de celles-ci baisse, il pourra perdre de l’argent. Cela reste toutefois à tempérer, notamment lorsque les actions ont été acquises sans contrepartie (actions gratuites) ou à des conditions très préférentielles.
S’agissant de l’entreprise qui propose l’actionnariat salarié, le risque majeur est celui de voir sa valeur se segmenter ou se disperser. Il est également possible de dire, dans une certaine mesure, que l’entreprise perd un peu en confidentialité. Ces associés étant désormais actionnaires, il faudra leur communiquer de nombreuses informations, de la même façon qu’aux actionnaires « lambda ». Les salariés actionnaires peuvent voter et participer aux grandes décisions, ce qui peut être problématique pour l’employeur.
Mettre en place un actionnariat salarié dans l’entreprise
Le processus de mise en place d’un plan d’actionnariat salarié peut s’avérer relativement simple ou plus complexe, et ce en fonction de la taille de chaque entreprise et des réglementations locales. Mais, abstraction faite de ces paramètres, toute entreprise souhaitant mettre en place un tel système doit nécessairement passer par certaines étapes fondamentales telles que l’évaluation de la faisabilité, l’élaboration d’un plan, la bonne communication, l’acquisition et la gestion des actions.
En effet, et avant de mettre en place un plan d’actionnariat salarié, il serait judicieux d’évaluer sa faisabilité. Cela peut inclure l’analyse des coûts et des avantages potentiels, la consultation de conseillers juridiques et financiers, et la détermination des réglementations en matière de sécurité financière applicables. Par la suite, et une fois la faisabilité évaluée, l’entreprise peut élaborer un plan d’actionnariat salarié détaillé, qui détermine les modalités de l’offre d’actions aux collaborateurs. Les modalités peuvent inclure le nombre maximum d’actions qu’un salarié peut acheter, les conditions de transfert des actions, les restrictions de vente, etc.
Ensuite, l’étape de la communication s’impose comme indispensable à la mise en place d’une telle modalité. L’entreprise doit donc communiquer clairement les modalités du plan d’actionnariat salarié à tous les collaborateurs éligibles, y compris les coûts et les avantages potentiels. Cette communication peut être effectuée par le biais de réunions d’information, de documents d’information ou d’une plateforme en ligne.
Enfin, il serait temps d’acquérir et de gérer les actions. Une fois que les collaborateurs ont été informés et ont décidé d’acquérir des actions, ils peuvent passer à l’acquisition des actions, qui peut être effectuée à travers une société de courtage ou directement auprès de l’entreprise. Les salariés peuvent utiliser leur propre argent ou bénéficier d’un financement interne ou externe pour acquérir les actions. Dans le même sens, l’entreprise est censée mettre en place un système de gestion des actions pour assurer la conformité réglementaire et gérer les actions des employés. Cela peut inclure la tenue d’un registre des actions, la gestion des transferts d’actions, la gestion des droits de vote et la gestion des déclarations fiscales.
Qui peut donc devenir actionnaire ?
Une fois que l’entreprise décide de mettre en place un plan d’actionnariat salarié collectif, elle choisit les salariés qui ont un droit de souscription. Il peut s’agir de tous les salariés ou de certains seulement. Dans le cas où tous les salariés y ont accès, on ne fait pas de distinction entre CDD, CDI ou même contrat d’apprentissage. Tous y ont droit. Une condition d’ancienneté peut être posée, mais celle-ci est d’au maximum 3 mois.
S’agissant des entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise et les mandataires sociaux peuvent aussi devenir actionnaires. Même chose pour le conjoint du chef d’entreprise, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. Les retraités ou préretraités qui ont conservé leur PEE restent actionnaires de l’entreprise.
Il convient de préciser là-dessus qu’il existe une différence entre un actionnaire et un associé. Les associés sont présents dans les sociétés de personnes (en opposition aux sociétés de capitaux) : société civile (SC), société à responsabilité limitée (SARL). Les associés sont titulaires de parts sociales. Quant à eux, les actionnaires sont présents dans les sociétés de capitaux comme la société anonyme (SA) ou encore la société en commandite par actions (SCA). En contrepartie de leurs apports, les actionnaires détiennent des actions au capital ainsi que des droits communs aux associés de sociétés de personnes (droit de votre, droit aux dividendes, etc).
Souscription d’actionnariat salarié, comment ?
Comme précité, devenir actionnaire de son employeur peut s’effectuer à différents moments, et de différentes façons. Tout dépend des opérations d’actionnariat salarié mises en place par l’entreprise. La souscription pourra s’effectuer lors d’une augmentation de capital de l’entreprise, lors d’une cession de titres à destination uniquement des salariés, via des stock-options, ou encore via des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ces derniers permettent aux bénéficiaires de souscrire des titres à un prix fixé au moment de l’attribution du bon.
Pour les salariés, deux formes de souscription sont donc possibles, à savoir en direct, donc les titres sont acquis au sein d’un compte-titres d’épargne salariale et e salarié devient actionnaire, perçoit des dividendes et vote en assemblée générale, ou bien au sein de FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise). Ici, le salarié détient des parts d’un fonds, lui-même composé d’actions de l’entreprise. À noter qu’il ne touchera pas forcément de dividendes, ces derniers, afin d’augmenter la valeur du fonds, peuvent être distribués ou capitalisés.
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