C’est un débat qui s’éclate dans plusieurs pays ; l’imposition du pass vaccinal par l’employeur. Entre la protection des employés et l’obligation de fournir un environnement de travail sécuritaire et sanitaire, et le droit à la vie privée, la liberté de travail et d’autres considérations sociales et politiques, l’absence d’un cadre juridique et d’une obligation vaccinale généralisée par le législateur, plusieurs confusions se présentent.
Est-ce possible d’imposer le pass vaccinal par l’employeur ?
Quelles implications porte une telle mesure ?
Statut Vaccinal des employés
Actuellement, il n’existe aucune obligation juridique au Maroc à l’égard de la vaccination contre le Covid-19. Certes, le gouvernement a mis en place plusieurs modalités pour expédier la vaccination des citoyens, mais sans obligation légale, ce qui existe déjà pour d’autres vaccins. Le contrôle du statut vaccinal par l’employeur s’inscrit dans une problématique de collecte et de traitement de données personnelles. Dans l’absence d’une obligation généralisée par le législateur, l’obligation par l’employeur reste toujours ambivalente.
Obligation Généralisée
Selon Nesrine Roudane, Avocate au barreau de Casablanca, dans une interview publiée par Finance News Hebdo « tant qu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire par le législateur pour pouvoir travailler, l’employeur ne peut pas obliger un salarié à se faire vacciner pour garder son emploi ». Par contre, cela se confronte à certaines obligations des employeurs. La CGEM de la région Tanger-Tétouan a recommandé aux entreprises de « demander la présentation du passeport vaccinal pour permettre l’accès au travail », dans une récente note adressée à ses adhérents.
Dans l’ambivalence des implications légales d’une telle mesure, Nesrine Roudane rappelle que les entreprises sont encouragées à favoriser le télétravail, afin de combattre la propagation du virus, tout en maintenant leur activité. La confusion entre les obligations de différentes lois, couplée à l’absence d’une obligation légale généralisée, nécessite un débat qui éluciderait les démarches à suivre.
