H&M devra mettre fin aux contrôles visuels quotidiens des sacs de certains de ses salariés ainsi qu’aux vérifications régulières de leurs casiers en Espagne. Dans une décision datée du 23 juillet 2026 et rendue publique quatre jours plus tard, la chambre sociale de l’Audiencia Nacional a déclaré nulles ces pratiques, estimant qu’elles portent une atteinte injustifiée au droit à la vie privée.
L’affaire a été portée devant la justice par la Fédération étatique des services, de la mobilité et de la consommation de l’UGT. CCOO Servicios s’est ensuite jointe à la procédure, menée avec l’intervention du ministère public. Les syndicats contestaient deux dispositifs appliqués dans les établissements espagnols de l’enseigne suédoise, qui exploite environ 105 magasins et emploie près de 4 600 personnes dans le pays.
Le premier concernait les salariés travaillant lors du dernier tour de service. Après avoir pointé leur sortie, ceux-ci devaient emprunter la porte réservée au personnel et ouvrir leur sac devant un responsable ou un agent de sécurité. L’inspection, qui ne durait que quelques secondes, était néanmoins obligatoire et quotidienne.
Les collaborateurs des autres tours quittaient, quant à eux, le magasin par l’entrée principale, équipée d’arceaux de sécurité, sans être soumis au même contrôle. Cette différence de traitement a renforcé les interrogations de la juridiction sur la nécessité du dispositif imposé aux équipes chargées de la fermeture.
La seconde pratique portait sur les casiers individuels. Environ une fois par mois, H&M procédait à des vérifications aléatoires, mais régulières. Le salarié sélectionné devait ouvrir son casier en présence d’un supérieur hiérarchique ou d’un membre du personnel de sécurité.
Pour défendre ces mesures, H&M invoquait la nécessité de réduire les pertes d’inventaire, notamment celles susceptibles de résulter de vols internes. L’entreprise s’appuyait également sur l’article 20.3 du Statut des travailleurs, qui autorise l’employeur à mettre en place des mesures de surveillance afin de vérifier le respect des obligations professionnelles.
L’Audiencia Nacional n’a toutefois pas retenu cette argumentation. Les magistrats ont rappelé que le pouvoir de contrôle de l’employeur n’est pas illimité. Toute mesure doit respecter la dignité des salariés, répondre à une nécessité démontrée et rester proportionnée à l’objectif recherché. Elle ne peut être maintenue lorsqu’une solution moins intrusive permet d’obtenir un résultat comparable.
Or, selon la décision, H&M n’a pas réussi à établir l’ampleur des pertes directement imputables à ses collaborateurs. L’entreprise a reconnu qu’elle ne pouvait pas distinguer précisément les vols internes des autres causes possibles, parmi lesquelles les vols externes, les fraudes de fournisseurs ou les erreurs administratives. Les tableaux produits devant le tribunal ont été jugés insuffisants pour démontrer la nécessité de contrôles systématiques.
Entre 2024 et 2026, seuls six licenciements disciplinaires liés à des vols ou à des pratiques similaires ont par ailleurs été recensés parmi les quelque 4 600 salariés de l’enseigne. Pour les magistrats, ce nombre ne permet pas de caractériser une situation suffisamment grave pour justifier des inspections quotidiennes. L’installation d’arceaux de sécurité aux sorties du personnel constituerait, par exemple, une solution moins attentatoire à la vie privée.
Concernant les casiers, la chambre sociale qualifie la mesure de « préventive et intimidante ». Elle considère que les vérifications régulières ne reposent sur aucune nécessité concrètement établie de protéger les biens de l’entreprise ou ceux des salariés. Elles constituent donc une intrusion injustifiée, contraire au Statut des travailleurs et au droit à l’intimité garanti par la Constitution espagnole.
La décision reste exécutoire même si H&M engage un pourvoi en cassation devant le Tribunal Supremo. Elle adresse également un avertissement au secteur du commerce de détail : la protection du patrimoine de l’entreprise ne suffit pas à légitimer des contrôles généralisés sur les effets personnels. Chaque dispositif doit être justifié par des éléments précis, proportionné au risque constaté et conçu de manière à préserver la dignité des salariés.
