Voiture de société : Rien que pour le service !
Aussi appelée ‘’voiture de société’’, la voiture de service est mise à disposition d’un ou de plusieurs collaborateurs en vue d’exécuter différentes missions professionnelles liées directement ou indirectement à l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir de véhicules à vocation technique, utilisés pour effectuer des livraisons, ou même comme moyen de transport ponctuel pour des rendez-vous commerciaux. Ces voitures de service, -en cas de non besoin- restent dans l’enceinte de l’entreprise et ne sont jamais rattachées à un salarié en particulier. Autrement dit, ces véhicules ne peuvent être utilisés que pendant le temps de travail et pour des objectifs professionnels précis. Donc, la voiture de société ou de service n’est pas du tout destinée à servir à un collaborateur pour des déplacements privés, des déplacements en dehors des heures de travail, ni même pour effectuer le trajet qui sépare le lieu de travail du domicile. Toutefois, l’entreprise peut se permettre dans certains cas, par le biais d’un accord signé par les deux parties, d’autoriser un collaborateur à effectuer les déplacements de son domicile au travail et inversement. Étant une propriété intégrante de l’entreprise, la voiture de service peut être revendue, renouvelée, louée ou encore mutée dans un autre siège de l’entreprise sans qu’aucun accord préalable avec les salariés ne soit nécessaire.
Voiture de fonction, roulez à votre guise !
Outre les missions professionnelles qu’elle est principalement là pour remplir, la voiture de fonction fait également l’objet d’une voiture personnelle pour le collaborateur ou toute autre personne à qui elle est confiée. De ce fait, le bénéficiaire est en mesure de l’utiliser aussi pour les trajets qu’il effectue en dehors des heures de travail, ses déplacements personnels, ses activités, et même lors des vacances. Dans ce cas, et d’une manière générale, les entreprises exigent du salarié qu’il prenne tout de même en charge les frais de carburant lorsqu’il utilise la voiture en dehors de son temps de travail, comme lors de ses weekends par exemple. Par contre, et afin d’en être remboursé, le salarié doit conserver les factures d’essence liées aux déplacements professionnels lors du temps de travail, et doit les fournir à ses supérieurs. Encore plus de liberté, toute autre personne peut également y prendre place comme s’il s’agissait exactement d’une voiture personnelle, toutefois, nul n’est autorisé à la conduire, à l’exception des personnes déclarées comme conducteurs sur l’assurance de la voiture.
Une autre importante différence avec la voiture de service, c’est que cette voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature pour le salarié, ce dernier doit donner son accord pour que la direction puisse se séparer de la voiture de fonction et elle ne peut pas être retirée de façon unilatérale par l’entreprise.
Voitures de service et de fonction : avantages et inconvénients
L’incontestable avantage d’une voiture de fonction, qui est déjà souvent récente et en bon état, est le fait qu’elle peut être utilisée à des fins autres que professionnelles, ce qui épargne au collaborateur un investissement dans un véhicule personnel et l’exonère de toutes les démarches et les dépenses administratives liées à l’achat d’une voiture. Cela dit, bénéficier d’une voiture de fonction est également source de motivation pour le collaborateur et signe soi-disant d’un certain prestige professionnel. Toutefois, la voiture de fonction présente certains inconvénients fiscaux aussi pour le collaborateur que pour le manager, notamment l’impôt sur le revenu et les charges sociales.
Quant à la voiture de service, évidemment elle présente l’inconvénient majeur de ne pas pouvoir être mobilisée à titre privé. De ce fait, le bénéficiaire doit forcément se procurer une autre voiture personnelle s’il en a besoin. Cependant, fiscalement parlant, on est plus tranquille avec une voiture de société qui, elle aussi, peut générer un sentiment de confort chez les collaborateurs. En outre, les dépenses telles que l’assurance, l’entretien, la réparation et surtout le carburant seront payées par la société.
