Étiquette : code du travail

Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue. Les conditions et ...

Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont été remis pour l’accomplissement du ...

Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa négligence, de son impéritie ou ...

La preuve de l’existence du contrat de travail peut être rapportée par tous les moyens. Le contrat de travail établi ...

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé. ...

La période d’assai est la période pendant laquelle chacune des parties rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni ...

Est puni d’une amende de 15.000 à 30.000 dirhams, l’employeur qui contrevient aux dispositions de l’article 9 ci-dessus. En cas ...

Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l’application de dispositions plus favorables consenties aux salariés par ...

Il est interdit de réquisitionner les salariés pour exécuter un travail forcé ou contre leur gré.

Est interdite toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice syndical à l’intérieur de l’entreprise, conformément à la ...