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Bénéfice d’une formation continue par les salariés ( Article 23 )
Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et de formation continue. Les conditions et ...
Étiquette : salariés
Les dispositions concernant les salariés travaillant à domicile ( Article 8 )
Au sens de la présente loi, sont considérés comme salariés travaillant à domicile, ceux qui satisfont aux conditions suivantes et ...
Responsabilité de l’application des dispositions de la loi ( Article 7 )
Les salariés visés aux 1° et 2° de l’article 2 ci-dessus sont assimilés à des directeurs et chefs d’établissement et ...
Personnes concernées par les dispositions du code du travail ( Article 2 )
Les dispositions de la présente loi s’appliquent également : 1. aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées par le ...