L’épargne salariale fait partie des pistes examinées pour financer le budget 2027 de la Sécurité sociale. Le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a confirmé le 7 septembre que le gouvernement travaillait sur une modification de son régime social. À ce stade, ni le principe du prélèvement ni ses modalités ne sont définitivement arrêtés.
La mesure viserait les primes d’intéressement et de participation ainsi que les abondements versés par les employeurs sur les plans d’épargne entreprise et les dispositifs d’épargne retraite. Un seuil annuel de 3 000 euros par salarié est envisagé. Il reste notamment à préciser si celui-ci serait appliqué séparément à chaque mécanisme ou calculé sur le montant cumulé des versements.
L’objectif serait de procurer environ un milliard d’euros de recettes supplémentaires aux comptes sociaux. Le gouvernement entend parallèlement réaliser des économies dans les dépenses de fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des administrations de Sécurité sociale. « Le Premier ministre l’a dit, il ne souhaite pas de nouvel impôt, de hausses d’impôts supplémentaires », a déclaré Roland Lescure.
Un changement de régime modifierait directement le coût et l’attractivité des dispositifs de partage de la valeur. L’intéressement, la participation et l’abondement permettent actuellement de compléter les rémunérations dans un cadre social et fiscal plus favorable que celui du salaire classique. De nouvelles cotisations réduiraient cet avantage, selon leur taux et la répartition de la charge entre employeurs et salariés.
Les entreprises devraient alors arbitrer entre plusieurs possibilités : maintenir les montants nets en supportant le surcoût, diminuer les abondements, revoir les plafonds ou transférer une partie des budgets vers le salaire fixe. Ces décisions toucheraient la masse salariale, le pouvoir d’achat, la fidélisation des collaborateurs et la lisibilité des politiques de rémunération globale.
La piste gouvernementale vise également à limiter la substitution de primes exonérées aux augmentations salariales. Contrairement à une hausse du fixe, les sommes placées dans l’épargne salariale ne produisent pas les mêmes cotisations et n’améliorent pas durablement le salaire de référence. Leur versement peut aussi dépendre des résultats ou des objectifs définis dans l’accord collectif.
La réforme pourrait donc conduire à rouvrir certains accords d’intéressement ou de participation. Les formules de calcul, les plafonds d’abondement et les engagements négociés reposent sur des hypothèses de coût déterminées. Une modification législative obligerait les employeurs et les représentants des salariés à mesurer précisément ses effets avant d’adapter les dispositifs existants.
La gestion de la paie serait également concernée. Un seuil annuel nécessiterait de suivre les montants versés à chaque collaborateur, éventuellement sur plusieurs plans, puis d’appliquer les cotisations au moment approprié. Les logiciels, les procédures de contrôle et les documents d’information devraient être adaptés pour éviter les erreurs d’assujettissement ou de régularisation.
Roland Lescure a également estimé que la désindexation des pensions les plus élevées et la suppression de l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités avaient « l’une et l’autre du sens », sans annoncer d’arbitrage. « Si on ne fait rien, on va dans le mur », a-t-il averti en appelant les oppositions à la responsabilité.
La décision est attendue avant la présentation du budget de la Sécurité sociale à l’automne 2026. Tant que le texte n’est pas arrêté, le seuil de 3 000 euros et le milliard d’euros de rendement demeurent des hypothèses de travail. Leur éventuelle inscription dans le projet de loi ouvrirait immédiatement des discussions sur les accords applicables en 2027 et sur le maintien du montant net versé aux salariés.
