L’entreprise associait la préparation des repas, la vente de produits alimentaires et leur livraison. Elle réalisait 69 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2022 et disposait également d’une activité de restauration d’entreprise. Reprise par La Belle Vie en septembre 2023, elle avait alors environ 400 salariés, dont 168 ont été conservés dans le cadre de cette opération.
Cet effectif salarié doit être distingué des coursiers intervenant sous le statut d’auto-entrepreneur. Le procès porte précisément sur cette séparation : le ministère public considère que les conditions d’exercice des livreurs auraient dû conduire à leur emploi comme salariés. Les poursuites concernent les pratiques de Frichti entre 2015 et 2021, avant la reprise de ses activités.
Ouvert le 10 septembre devant le tribunal judiciaire de Paris, le procès vise notamment Julia Bijaoui, ancienne présidente, et Quentin Vacher, ancien directeur général. Les audiences sont prévues jusqu’au 18 septembre. Deux infractions sont examinées : le travail dissimulé lié au recours contesté à des indépendants et l’emploi d’étrangers dépourvus d’autorisation de travail.
Sur le premier volet, les griefs concernent l’attribution des horaires, les zones de livraison, la rémunération et le suivi des courses. Les parties civiles soutiennent que ces modalités limitaient leur autonomie. Elles invoquent également un classement de fiabilité, allant de un à quatre, dont dépendait l’accès aux créneaux proposés par l’entreprise.
Selon les coursiers, une activité insuffisante entraînait une baisse de niveau et réduisait les possibilités de livraison. La défense présente ce mécanisme comme une priorité accordée aux travailleurs les plus fiables, sans obligation d’accepter les missions. Le désaccord porte donc sur l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle exercé sur des prestataires déclarés indépendants.
L’Urssaf réclame 5,4 millions d’euros au titre des charges et cotisations sociales qu’elle estime éludées en 2019 et 2020. L’organisme soutient que les livreurs auraient dû relever du salariat. Cette somme constitue une demande dans la procédure, et non un montant définitivement mis à la charge des prévenus par une décision de justice.
« Je réfute tout ce qui m’est reproché », affirme Quentin Vacher. L’ancien directeur général assure que les coursiers choisissaient leurs créneaux et pouvaient refuser des livraisons. Il conteste leur encadrement par les managers, chargés selon lui des préparateurs salariés. Les appels pendant les courses relevaient, affirme-t-il, du service après-vente lorsqu’une commande accusait du retard.
Concernant l’emploi illégal d’étrangers, il reconnaît que 200 personnes en situation irrégulière ont livré pour Frichti. « On n’a jamais souhaité travailler avec des personnes en situation irrégulière et on n’a pas fermé les yeux », déclare-t-il. Il invoque les vérifications des numéros Siret auprès de l’Urssaf et les démarches auprès de la préfecture après les révélations de 2020.
Les anciens dirigeants encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour chacune des infractions poursuivies et bénéficient de la présomption d’innocence. Le procès intervient avant la transposition française de la directive européenne sur le travail via les plateformes, attendue en décembre. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé vendredi que cette échéance ne serait pas respectée. Les audiences portent sur les conditions d’activité antérieures à cette réforme.
