Article 30 : Doublement des sanctions en cas de récidive

En cas de récidive, les sanctions sont doublées.

Une personne est considérée en récidive si elle a été condamnée pour une infraction aux dispositions de ce chapitre par une décision judiciaire définitive, puis commet une infraction similaire dans un délai de quatre ans à compter de la date de la condamnation ou de la prescription de la peine.

Toutes les infractions prévues par ce chapitre sont considérées comme similaires pour l’application de la récidive.

Cette traduction est une traduction non officielle du texte de loi et qui a été réalisée par les équipes DRH.ma. La version arabe plus bas.

في حالة العود، تضاعف العقوبة.

يعتبر في حالة العود كل من سبق الحكم عليه من أجل مخالفة أحكام هذا الباب بمقرر قضائي مكتسب لقوة الشيء المقضي به، ثم ارتكب مخالفة مماثلة قبل مضي أربع سنوات من صدور المقرر المذكور أو تقادم العقوبة.

لتطبيق أحكام هذه المادة تعتبر مخالفات مماثلة جميع مخالفات أحكام هذا الباب.