Les élections législatives marocaines se tiendront le mercredi 23 septembre 2026. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 19 heures. Son organisation en pleine semaine pose une question concrète aux employeurs : doivent-ils libérer les collaborateurs souhaitant voter ou ceux qui se présentent aux élections ?
La Constitution marocaine reconnaît pourtant une place centrale à la participation électorale. Son article 30 dispose que « le vote est un droit personnel et un devoir national ». Cette reconnaissance constitutionnelle ne crée toutefois pas, à elle seule, une obligation d’accorder un congé aux salariés du secteur privé.
La loi n° 65-99 relative au Code du travail ne prévoit ni journée de congé ni permission d’absence particulière pour aller voter. Un collaborateur ne peut donc pas quitter unilatéralement son poste en invoquant sa participation au scrutin. Lorsque le déplacement vers son bureau de vote empiète sur son temps de travail, il doit obtenir l’accord préalable de son employeur.
Les articles 274 à 277 du Code du travail encadrent plusieurs permissions d’absence, notamment pour certains événements familiaux, le passage d’un examen, la participation à une compétition sportive officielle ou l’exercice d’un mandat au sein d’un conseil communal. Le vote aux élections politiques générales ne figure pas parmi ces situations.
Pour les électeurs résidant au Maroc, la présence physique au bureau de vote reste nécessaire. Le dispositif de vote par procuration prévu pour les législatives de 2026 concerne les Marocaines et Marocains résidant à l’étranger. Un salarié résidant au Maroc ne peut donc pas déléguer son vote à un tiers au motif que ses horaires professionnels l’empêchent de se déplacer.
La situation des collaborateurs candidats doit également être distinguée. Le Code du travail marocain ne prévoit pas de « congé électoral » leur permettant de s’absenter de plein droit pour participer à la campagne. Le dépôt d’une candidature ne suspend pas automatiquement le contrat et n’oblige pas l’employeur à rémunérer les absences consacrées aux réunions, déplacements ou activités partisanes.
Le candidat doit organiser sa campagne en dehors de son temps de travail ou solliciter des congés annuels, un congé sans solde, une autorisation d’absence ou un aménagement temporaire de ses horaires. L’entreprise conserve son pouvoir d’organisation, mais la candidature ou l’opinion politique ne peut justifier une mesure discriminatoire. L’article 9 du Code du travail interdit notamment les discriminations fondées sur l’opinion politique en matière d’emploi, de rémunération, d’avancement, de discipline ou de licenciement.
Pour éviter les difficultés, les directions RH peuvent fixer un délai de prévenance, par exemple 48 heures avant le scrutin, pour les collaborateurs sollicitant un aménagement. Elles doivent préciser si les heures accordées sont offertes, récupérables, imputées sur un congé ou assimilées à du temps de travail. Les règles retenues doivent être communiquées à l’avance et appliquées de manière équitable.
L’employeur ne devrait toutefois pas exiger une preuve que le collaborateur a effectivement voté. L’avis électoral indique l’emplacement du bureau, mais ne constitue pas un justificatif de participation. Le vote demeure personnel et secret. Avec une ouverture des bureaux de 8 heures à 19 heures, les horaires décalés et les rotations entre équipes constituent les solutions les plus simples pour concilier continuité de l’activité et exercice du devoir électoral.
