Le cadre juridique du travail est un pilier fondamental de toute politique RH. Comprendre et appliquer les lois en vigueur est une nécessité pour garantir des relations professionnelles équilibrées et conformes aux réglementations en place. C’est dans cette optique que DRH.ma inaugure une nouvelle rubrique dédiée à la Législation du travail au Maroc, conçue pour accompagner les responsables RH dans leur gestion quotidienne.
Cette section s’articule autour de deux volets essentiels :
- Le Code du travail : Véritable socle des relations professionnelles, il encadre les contrats, les conditions de travail, les droits et devoirs des employeurs et des salariés. Des analyses et des décryptages permettront d’éclairer les DRH sur les dispositions légales, les réformes en cours et les bonnes pratiques pour une application efficace.
- La Loi de grève : sujet sensible et souvent débattu, la réglementation encadrant le droit de grève au Maroc est un enjeu stratégique pour les entreprises et les salariés. Cette section apportera des éclairages sur les textes en vigueur, les obligations légales et les implications pour les employeurs et les travailleurs.
Avec cette rubrique, DRH.ma poursuit sa mission : offrir aux professionnels des ressources fiables et actualisées pour mieux comprendre et appliquer la législation sociale. Un espace d’information et d’analyse indispensable pour anticiper les évolutions du droit du travail et sécuriser la gestion des ressources humaines.
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Code du Travail Maroc
- CHAMP D'APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL ( Livre préliminaire ...
- Champ d'application du code du travail ( Titre I )
- Application de la loi du code du travail ( Article 1 )
- Personnes concernées par les dispositions du code du travail...
- Catégories de salariés concernées par les dispositions du co...
- Relations entre employeurs et salariés dans les secteurs à...
- Dispositions du code du travail concernant les bénéficiaires...
- Définitions de statuts du code du travail ( Titre II )
- Définitions de statuts 'salarié' et 'employeur' ( Article 6 ...
- Responsabilité de l'application des dispositions de la loi (...
- Les dispositions concernant les salariés travaillant à domic...
- Dispositions générales de la loi du code du travail ( Titre ...
- Interdiction de toute atteinte aux libertés, droits et de to...
- Interdiction du travail forcé ( Article 10 )
- Application de dispositions plus favorables du code du trava...
- Sanctions et amendes régies par le code du travail ( Article...
- LES CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ( Livre I )
- Le Contrat de Travail ( Titre I )
- Rupture du contrat de travail durant la période d'essai ( Ar...
- Les dispositions concernant les périodes d'essai pour les CD...
- Validité du contrat de travail ( Article 15 )
- Contrats de travail : différences entre CDI et CDD ( Article...
- Contrats de travail à l'ouverture de nouvelles entreprises (...
- Prouver l'existence d'un contrat de travail ( Article 18 )
- Contrats dans le cas de modification de la situation/forme j...
- Responsabilité du salarié dans le cadre de son travail ( Art...
- L'autorité de l'employeur dans le cadre du travail ( Article...
- Conservation des choses et moyens remis au salarié ( Article...
- Bénéfice d'une formation continue par les salariés ( Article...
- Dispositions du code du travail relatives à l'embauchage ( A...
- Amendes adressées à l'employeur ( Article 25 )
- Cautionnement à la charge du salarié ( Article 26 )
- Cautionnement constitué de titres ( Article 27 )
- Délai de versement du cautionnement ( Article 28 )
- Retrait du cautionnement après consentement de l'employeur e...
- Recouvrement des droits de l'employeur et des tiers ( Articl...
- Amendes relatives au cautionnement ( Article 31 )
- Suspension provisoire du contrat de travail ( Article 32 )
- Cessation d'un CDD ( Article 33 )
- Cessation d'un CDI (Article 34 )
- Licenciement d'un salarié sans motif valable ( Article 35 )
- Motifs non valables de prise de sanctions ( Article 36 )
- Sanctions disciplinaires pour faute non grave ( Article 37 )
- Application des sanctions disciplinaires ( Article 38 )
- Fautes graves menant au licenciement ( Article 39 )
- Fautes graves commises par l'employeur ( Article 40 )
- Rupture abusive du contrat de travail par l'une des parties ...
- Rupture abusive du contrat de travail par le salarié (Articl...
- Réglementation du délai et de la durée du préavis (Article 4...
- Début effectif du délai de préavis (Article 44)
- Cas de suspension du délai de préavis (Article 45)
- Dispositions concernant les CDD en période d'incapacité temp...
- Respect des obligations entre l'employeur et le salarié dura...
- Permission d'absence rémunérées pendant le délai de préavis ...
- Les conditions de permissions d'absence durant le délai de p...
- Interruption des permissions d'absence durant le délai de pr...
- Rupture sans préavis du contrat de travail à durée indétermi...
- Droit à l'indemnité d'un salarié lié par un CDI en cas de li...
- L'indemnité de licenciement relative à l'ancienneté ( Articl...
- Les périodes de travail effectif ( Article 54 )
- Calcul de l'indemnité de licenciement ( Article 55 )
- Salaire pris en considération lors du calcul de l'indemnité ...
- Prise en compte du salaire et accessoires dans le calcul de ...
- Majoration de l'indemnité de licenciement due au délégué des...
- Versement de dommages et intérêts en cas de licenciement abu...
- Les indemnités ne concernant pas les salariés ayant droit à ...
- Licenciement d'un salarié en cas de faute grave ( Article 61...
- Procédure à poursuivre avant le licenciement d'un salarié ( ...
- Remise au salarié de la décision des sanctions disciplinaire...
- Validité de la décision de licenciement et les motifs justif...
- L'action en justice concernant le licenciement ( Article 65 ...
- Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou écon...
- Justificatifs nécessaires dans le cas d'un licenciement pour...
- Commission en charge de validation du licenciement pour moti...
- Autorisation du licenciement dans le cas de fermeture de l'e...
- Conditions de bénéfice des indemnités de préavis et de licen...
- Éléments pris en compte lors du licenciement ( Article 71 )...
- Délivrance du certificat de travail par l'employeur ( Articl...
- Le reçu pour solde de tout compte ( Article 73 )
- Mentions obligatoires dans le "reçu pour solde de tout compt...
- Dénonciation du « reçu solde de tout compte » ( Article 75 )...
- Dénonciation régulière du «reçu pour solde de tout compte» (...
- Logement à la disposition du salarié ( Article 77 )
- Amendes relatives au non respect des dispositions de licenci...
- Contrat de travail d'un voyageur, représentant ou placier de...
- Etablissement du contrat de travail d'un voyageur, représent...
- Interdiction pour le voyageur de représenter les entreprises...
- Conséquences de la rupture du contrat de travail du voyageur...
- Indemnité au profit d'un voyageur, représentant ou placier l...
- Différences entre les indemnités concernant le voyageur, rep...
- Calcul de l'indemnité au profit du voyageur, représentant ou...
- Le Contrat de Sous-Entreprise ( Titre II )
- Définition du «contrat de sous-entreprise» ( Article 86 )
- Dispositions législatives et réglementaires concernant le so...
- Carte de travail et bulletin de paie du sous-entrepreneur ( ...
- Responsabilité du sous-entrepreneur en cas d'insolvabilité (...
- Action contre l'entrepreneur principal dans le cas d'insolva...
- Responsabilité du paiement des salaires du personnel du sous...
- La Négociation Collective ( Titre III )
- Définition de «La négociation collective» et de ses fins ( A...
- Désignation des représentant de chaque partie dans la négoci...
- Les informations à fournir par chaque partie dans la négocia...
- Niveaux de déroulement de la négociation collective ( Articl...
- Périodicité de tenue des négociations collectives ( Article ...
- Envoi d'un préavis par la partie désirant négocier à l'autre...
- Désignation des dates de début et de clôture des négociation...
- Renseignements fournis par l’autorité gouvernementale facili...
- Annonce des résultats de la négociation collective dans un p...
- « Conseil de la négociation collective » créé auprès de l’au...
- Membres du conseil de la négociation collective ( Article 10...
- Modalités du fonctionnement du conseil de la négociation col...
- La Convention Collective ( Titre IV )
- Définition de la « La convention collective de travail » ( A...
- Dispositions concernant les relations de travail présentes d...
- Dépôt de la convention collective de travail au greffe du tr...
- Dépôt de toute modification/révision d’une convention collec...
- Conclusion de la convention collective par les représentants...
- Les parties prenant part dans la conclusion d'une convention...
- Les parties pouvant adhérer à une convention collective de t...
- Précision du champ d'application de la convention collective...
- Les parties soumises aux obligations de la convention collec...
- Application des dispositions de la convention collective de ...
- Validité de la convention collective de travail après son dé...
- Durée d'application de la convention collective de travail (...
- Dénonciation de la convention collective de travail au greff...
- Dénonciation d'une convention collective à plusieurs organis...
- Cessation de la convention collective de travail suite à sa ...
- Durée de validité d'une convention collective de travail à d...
- Validité de la convention collective de travail conclue pour...
- Conservation des avantages accordés au salariés à l'expirati...
- Exécution loyale de la convention collective de travail par ...
- Violation des engagements contractés de la convention collec...
- Poursuite d'une action en dommages-intérêts dans le cas de v...
- Poursuite d'actions en justice par les parties liées à la co...
- Intervention des parties liées à la convention collective de...
- Règlement des conflits de travail entre les parties liées pa...
- Contrôle de l’application des clauses de la convention colle...
- Amendes dues pour le non respect des stipulations de la conv...
- Indication de l’existence de la convention collective de tra...
- Validité de la convention collective de travail en cas de mo...
- Amendes relatives à l'affichage d'un avis indiquant l'existe...
- L'extension de la convention collective de travail concerne ...
- Fin de l'extension de la convention collective de travail ( ...
- LES CONDTIONS DE TRAVAIL ( Livre II )
- Les Dispositions Générales d'Ouverture d'Entreprise ( Titre ...
- Déclaration de l'ouverture d'une entreprise à l'agent chargé...
- Les cas nécessitant une déclaration analogue à la déclaratio...
- Amendes relatives aux infractions des déclarations d'ouvertu...
- Établissement et soumission d'un règlement intérieur de l'en...
- Dispositions nécessaires dans le règlement intérieur de l'en...
- Respect des dispositions du règlement intérieur par l'employ...
- Obligation pour l'employeur de fixer des jours de réception ...
- Amendes dues pour le non-respect ou non-établissement d'un r...
- La Protection du Mineur et de la Femme ( Titre II )
- Interdiction de l'embauchage ou de l'admission des mineurs (...
- Contrôle de la santé des mineurs ( 15 à 18 ans ) et des sala...
- Interdiction d'emploi d'un mineur ( -18 ans ) comme comédien...
- Interdiction de toute publicité incitant les mineurs à s’ado...
- Interdiction de faire exécuter à des mineurs des travaux com...
- Obligation d'obtention des extraits de naissance ou de CIN d...
- Intervention des agents de la force publique en cas d'infrac...
- Amendes relatives aux infractions des dispositions interdisa...
- Amendes relatives au travail des mineurs représentant un ris...
- Le congé de maternité concernant la salariée en état de gros...
- Allégement des travaux confiés à la salariée pendant la gros...
- Suspension du contrat de travail par la salariée en état de ...
- Avertissement de l'employeur dans le cas d'un accouchement a...
- Reprise de l'emploi de la mère salariée suivant l'accoucheme...
- Dispositions à suivre dans le cas de suspension du contrat d...
- Rupture de contrat de travail par la salariée en état de gro...
- Rupture du contrat de travail de la salariée en état de gros...
- Annulation du licenciement notifié à la salariée en état de ...
- La mère salariée bénéficie d'un repos spécial rémunéré indép...
- Aménagement d'une chambre d'allaitement dans toute entrepris...
- Contribution de plusieurs entreprises voisines à l'aménageme...
- Nullité de toute convention contraires aux dispositions des ...
- Amendes relatives aux infractions des dispositions concernan...
- Tout salarié devenu handicapé a le droit de garder son emplo...
- Interdiction d'employer les salariés handicapés à des travau...
- Soumission des potentiels salariés handicapés à un examen mé...
- Équipement des locaux de l'entreprise des accessibilités néc...
- Mesures favorables à l'égard des salariés handicapés ( Artic...
- Amendes relatives aux infractions des dispositions concernan...
- Dispositions concernant l'emploi des femmes à un travail de ...
- Dispositions concernant l'emploi des femmes à un travail de ...
- Période de repos dont peut bénéficier les femmes et mineurs ...
- Dérogations aux dispositions concernant le travail de nuit d...
- Dérogation des dispositions concernant le travail de nuit de...
- Amendes relatives au non-respect des dispositions concernant...
- Amendes relatives au dérogations des dispositions concernant...
- Interdiction d'employer les femmes, mineurs de moins de 18 a...
- Interdiction d'employer les mineurs de moins de 18 ans dans ...
- Interdiction d'employer les femmes, mineurs de moins de 18 a...
- Aménagement des établissements occupés par un personnel fémi...
- Amendes relatives au non-respect des dispositions concernant...
- La Durée du Travail ( Titre III )
- Fixation de la durée annuelle globale de travail des salarié...
- Conditions de répartition de la durée annuelle globale de tr...
- Dispositions à suivre dans le cas de réduction de la durée n...
- Interdiction du travail par roulement ou par relais sans dan...
- Conditions à respecter dans le cas d'organisation du travail...
- Regroupement des syndicats professionnels ( Article 399 )
- Conditions de prolongation de la durée journalière du travai...
- Possibilité d'employer les salariés au-delà de durée journal...
- Exceptions appliquées aux salariés mineurs concernant les dé...
- Prolongation de la durée normale de travail dans le cas d'ex...
- Conditions de rémunération des heures de travail supplémenta...
- Détermination des modalités d'application des dispositions d...
- Conditions d'autorisation de l'application d'un horaire unif...
- Possibilité d'employer les salariés au-delà de la durée norm...
- Modalités de calcul des heures de travail supplémentaires ( ...
- Modalités de paiement des heures supplémentaires effectuées ...
- Les heures de travail supplémentaires dans les entreprises a...
- Les dispositions concernant les heures supplémentaires effec...
- Majoration de salaire suite au travail durant des heures sup...
- Modalités de calcul de la rémunération des heures supplément...
- Amendes relatives au non-respect des dispositions concernant...
- Amendes relatives au non-respect de la répartition de la dur...
- Obligation d'accorder aux salariés un repos hebdomadaire ( A...
- Les jours de la semaine pouvant servir de jours de repos heb...
- Dispositions concernant le repos hebdomadaire par roulement ...
- Autorisation des établissements à donner le repos hebdomadai...
- Dispositions concernant l'accord du repos hebdomadaire par r...
- Demande de repos hebdomadaire à jour fixe ou par roulement p...
- Détermination des mesures à prendre pour le repos hebdomadai...
- Conditions de suspension du repos hebdomadaire accordé au sa...
- Réduction du repos hebdomadaire pour les personnes employées...
- Conditions de suspension du repos hebdomadaire fixées par vo...
- Attribution d'un repos compensateur dans le cas de suspensio...
- Amendes relatives au non-respect des dispositions concernant...
- Interdiction d'occuper les salariés pendant les jours de fêt...
- Possibilité de travailler pendant un jour férié en contrepar...
- Indemnité perçue par le salarié dans le cas du travail duran...
- Modalités de calcul de l'indemnité due au salarié pour le jo...
- Modalités de calcul des rémunérations correspondantes aux sa...
- Indemnité à verser par l'employeur dans le cas de coïncidenc...
- Dispositions concernant l'interruption du travail lors d'un ...
- Indemnité supplémentaire due aux salariés travaillant durant...
- Possibilité de remplacer l'indemnité due pour travail durant...
- Indemnité due en cas de violation des dispositions concernan...
- Modalités de récupération des heures de travail perdues en r...
- Rémunération des heures de travail récupérées en raison d'un...
- Modalités de récupération des heures de travail perdues en r...
- Amendes relatives au non-respect des dispositions concernant...
- Dispositions relatives à la durée du congé annuelle d'un sal...
- Augmentation de la durée du congé ( Article 232 )
- Durée du congé dans le cadre d'un CDD ( Article 233 )
- Appréciation de la durée de congé supplémentaire d'anciennet...
- Dispositions concernant l'augmentation de la durée du congé ...
- Définition des "Jours de Travail Effectif" ( Article 236 )
- Durée de service continue ( Article 237 )
- Dispositions de la détermination de la durée du congé annuel...
- Calcul de la durée du congé annuel payé ( Article 239 )
- Fractionnement du congé annuel payé ( Article 240 )
- Jours de repos compensateur ( Article 241 )
- Renonciation préalable au droit au congé annuel payé ( Artic...
- Durée du congé annuel payé et rupture unilatérale du contrat...
- Fixation de la période du congé selon le territoire ( Articl...
- Fixation des dates du congé annuel par l'employeur ( Article...
- Communication de l'ordre de départ ( Article 246 )
- Congé annuel payé et fermeture de l'établissement ( Article ...
- Etablissement de roulement entre les entreprises ( Article 2...
- Equivalence indemnité à la rémunération ( Article 249 )
- Indemnité du congé annuel payé et salaire et ses accessoires...
- Durée minimale permettant une indemnité du congé annuel payé...
- Période minimale d'emploi donnant droit à l'indemnité en cas...
- Indemnité compensatrice du congé annuel payé et emploi inter...
- Indemnité compensatrice du congé annuel payé et rupture du c...
- Droit à l'indemnité du congé annuel payé en cas de non-respe...
- Indemnité en cas de non bénéfice du congé ( Article 256 )...
- Indemnité de congé en cas de décès de l'employé ( Article 25...
- Modalités de calcul de l'indemnité du congé annuel payé ( Ar...
- Date du versement l'indemnité du congé annuel payé ( Article...
- Date du versement l’indemnité en cas de rupture du contrat (...
- Succession du profit du paiement de l''indemnité du congé ( ...
- Interdiction d'occupation du salarié pendant de son congé ( ...
- Interdiction du salarié d'exécuter des travaux rémunérés pen...
- Congé annuel payé du VRP et salarié travaillant à domicile (...
- Indemnité du congé annuel payé en cas d'un accident du trava...
- Indemnité compensatrice de congé après la consolidation de l...
- Indemnité en cas de maladie professionnelle ( Article 267 )
- Dispositions pénales liées au congé annuel payé ( Article 26...
- Durée du congé lié à la naissance ( Article 269 )
- Indemnité du congé lié à la naissance ( Article 270 )
- Durée d'absence en cas de maladie ( Article 271 )
- Inaptitude d'exercice du travail en cas de maladie ( Article...
- Rémunération en cas de maladie ( Article 273 )
- Motifs d'absence au travail ( Article 274 )
- Absence due à un empêchement professionnel ou sportif ( Arti...
- Rémunération en cas d'absence ( Article 276 )
- Obligations des employeurs en cas d'absence de leurs salarié...
- Dispositions pénales liées à l'absence ( Article 278 )
- Contrôle de l'application des dispositions du titre III du l...
- Dispositions pénales liées à l'application des dispositions ...
- L'Hygiène et la Sécurité des Salariés ( Titre IV )
- Garantie du bon état et des conditions d'hygiène des locaux ...
- Aménagement des locaux de travail et garantie de la sécurité...
- Interdiction de l'acquisition de machines présentant un dang...
- Dispositifs de protection des salariés travaillant dans des ...
- Présence de dispositifs de sécurité obligatoires dans les lo...
- Dispositifs de protection concernant les pièces mobiles des ...
- Interdiction de l'utilisation de substances et appareils pou...
- Avertissement du danger présent à l'emploi de certaines subs...
- Obligation d'informer les salariés des dispositions concerna...
- Imposition d'une visite médicale pour les emplois exigeant u...
- Rémunération du temps passé par les salariés à respecter les...
- Mesures générales d'application fixées par l'autorité gouver...
- Licenciement dans le cas du non-respect des dispositifs de p...
- Garantie des conditions d'hygiène et de sécurité dans les mi...
- Dispositions concernant les règles d’hygiène applicables aux...
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions de protect...
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions d'utilisat...
- Délai d'exécution des travaux à effectuer en cas d’un jugeme...
- Amendes dues pour les infractions aux dispositions des artic...
- Sanctions prévues en cas de violation des prescriptions légi...
- Rémunération et versement des indemnités et avantages aux sa...
- Dispositions relatives au transport des colis d’un poids sup...
- Amendes dues pour non-conformité avec les dispositions conce...
- Création d'un service médical du travail indépendant auprès ...
- Constitution des services médicaux du travail pour les entre...
- Dispositions concernant la durée consacrée aux salariés par ...
- Présentation d'un rapport sur l'organisation par le service ...
- Prise en charge de la rémunération du médecin du travail et ...
- Le fonctionnement des services médicaux du travail ( Article...
- Critères obligatoires pour exercer la fonction d'un médecin ...
- Dispositions relatives à l’emploi des médecins du travail ét...
- Contrat de travail liant le médecin du travail à l'employeur...
- Dispositions concernant les mesures disciplinaires à l'encon...
- Indépendance du médecin du travail envers l'employeur et les...
- Les services médicaux du travail et l'autorisation d’exercer...
- Obligation de fixer un service de garde médicale dans les co...
- Instructions relatives aux techniques et méthodes des premie...
- Le rôle préventif du médecin du travail ( Article 318 )
- Interventions exceptionnelles du médecin du travail en cas d...
- Habilité du médecin du travail à proposer des mesures indivi...
- Rôle du médecin du travail auprès de la direction et du chef...
- Consultation du médecin du travail ( Article 322 )
- Report des dispositifs industriels, techniques et la composi...
- Déclaration des cas de maladies professionnelles par le méde...
- Actualisation de la liste des risques et maladies profession...
- Accord de toutes facilités au médecin du travail pour l'exéc...
- Les salariés concernés par le service médical du travail dan...
- Demande des examens complémentaires lors de l'embauchage par...
- Rémunération du temps requis par les examens médicaux ( Arti...
- Les conditions d’équipement des locaux réservés au service m...
- Occupation de deux médecins à temps complet au service médic...
- Définition du « Conseil de médecine du travail et de prévent...
- Membres du Conseil de médecine du travail et de prévention d...
- Réglementation de la composition du conseil et les modalités...
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions concernant...
- Création des comités de sécurité et d’hygiène dans les entre...
- Composition du comité de sécurité et d'hygiène de l'entrepri...
- Missions du comité de sécurité et d’hygiène de l'entreprise ...
- Réunion du comité de sécurité et d’hygiène sur convocation d...
- Enquête menée par le comité à l’occasion de tout accident du...
- Exemplaire du rapport de constatation de la maladie professi...
- Établissement d'un rapport annuel par le comité de sécurité ...
- Registre spécial tenu à la disposition des agents chargés de...
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions concernant...
- Le Salaire ( Titre V )
- Détermination du salaire par accord direct entre les parties...
- Interdiction de toute discrimination relative au salaire ent...
- Rémunération en cas de perte de temps due à une cause indépe...
- Rémunération des heures de travail perdues en cas d'interrup...
- Rémunération des heures de travail perdues involontairement ...
- Dispositions concernant le calcul de la prime d'ancienneté (...
- Considération des périodes de service continues pour l'octro...
- Définition des périodes de travail effectif considérées pour...
- Accessoires et majorations pris en compte dans le calcul de ...
- Calcul de la prime d'ancienneté sur la base de la moyenne de...
- Conditions de paiement de la prime d'ancienneté ( Article 35...
- Détermination du salaire minimum légal par voie réglementair...
- Éléments inclus dans le calcul du salaire minimum légal dans...
- Calcul du salaire minimum légal sur la base de la rémunérati...
- Le salaire minimum légal dans le cas du salarié rémunéré à l...
- Interdiction d'abaisser le salaire au dessous du salaire min...
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions concernant...
- Paiement des salaires en monnaie Marocaine ( Article 362 )
- Fréquence de paiement des salaires et commissions aux employ...
- Dates de paiement des employés travaillant à la tâche ou au ...
- Modalités de paiement des salaires rémunérés à l'heure ou à ...
- Interdiction du paiement du salaire le jour du repos ( Artic...
- Dispositions appliquées dans le cas d'une répartition de sal...
- Indication de la date du versement des acomptes par l'employ...
- Délai de paiement des salaires par l'employeur ( Article 369...
- Délivrance d'un «bulletin de paye» au moment du règlement de...
- Établissement d'un livre de paye conforme au modèle fixé par...
- Remplacement du livre de paye par l’utilisation des systèmes...
- Conservation du livre de paye, des documents comptables ou a...
- Tenue du livre de paye ou autres moyens de contrôle à dispos...
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions relatives ...
- Interdiction à l'employeur de bénéficier des sommes perçues ...
- Fréquence de la répartition des sommes perçues au titre de p...
- Dispositions concernant la rémunération constituée uniquemen...
- Interdiction d'exiger d'un salarié des versements au titre d...
- Amendes dues pour infraction aux dispositions de la répartit...
- Amendes dues aux infractions concernant les salariés rémunér...
- Privilège de premier rang garantissant le paiement du salair...
- Privilège spécial d’un entrepreneur ou d’un adjudicataire de...
- Cas d'exercice d'une action directe par les salariés au serv...
- Dispositions concernant la compensation au profit des employ...
- Remboursement d'un prêt accordé par l'employeur au moyen de ...
- Conditions de saisie des rémunérations dues à tout salarié (...
- Proportion saisissable de la rémunération ( Article 388 )
- Éléments tenus en compte dans le calcul de la retenue inclua...
- Prélèvement de la portion insaisissable du salaire concernan...
- Amendes relatives aux infractions concernant le remboursemen...
- Conditions de création d'économats à respecter par l'employe...
- Interdiction aux responsables de revendre avec bénéfice des ...
- Amendes dues pour infraction des dispositions relative aux é...
- La prescription des actions découlant des relations de trava...
- LES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS ...
- Les Syndicats Professionnels ( Titre I )
- Objet des syndicats professionnels ( Article 396 )
- Interdiction des intervention des différents parties de l'or...
- Compositions des syndicats ( Article 398 )
- Affiliation des syndicats professionnels ( Article 400 )
- Appartenance aux syndicats en cas d'abandon du métier ( Arti...
- Personnalité morale du syndicat ( Article 403 )
- Capacité civile des syndicats professionnels ( Article 404 )...
- Syndicat et affaires professionnelles soumises à la justice ...
- Acquisition des biens ( Article 406 )
- Les biens nécessaire du syndicat ( Article 407 )
- Droits des syndicats ( Article 408 )
- Droits conditionnés des syndicats ( Article 409 )
- Mutualisation des biens du syndicat ( Article 410 )
- Protection des propriétés des syndicats ( Article 411 )
- Les peines relative à la protection de la propriété ( Articl...
- Dévolution des biens du syndicats en cas de dissolution volo...
- Constitution d'un syndicat ( Article 414 )
- Documents de constitution du syndicat ( Article 415 )
- Conditions de gestion d'un syndicat ( Article 416 )
- Pénalité en cas d'infraction de l'article 416 ( Article 417 ...
- Modification de l'organe de direction d'un syndicat ( Articl...
- Droits du représentant syndical ( Article 419 )
- Les unions des syndicats professionnels ( Article 420 )
- Application des lois aux unions des syndicats ( Article 421 ...
- Sanctions des unions des syndicats ( Article 422 )
- Représentation des unions des syndicats ( Article 423 )
- Subventions accordées aux unions des syndicats ( Article 424...
- l'Organisation syndicale la plus représentative ( Article 42...
- Pénalités et dissolution du syndicat professionnel ( Article...
- Dispositions pénales des fondateurs ( Article 427 )
- Dispositions pénales des fondateurs après dissolution ( Arti...
- Cas de récidive ( Article 429 )
- Les Délégués des Salariés ( Titre II )
- Elections des délégués des salariés ( Article 430 )
- Conditions d'élection délégués des salariés ( Article 431 )...
- Mission des délégués des salariés ( Article 432 )
- Le nombre des délégués des salariés ( Article 433 )
- Date et durée d'élection des délégués des salariés ( Article...
- Les fonctions de délégué des salariés ( Article 435 )
- Cessation d'activité du délégué des salariés ( Article 436 )...
- Les collèges électoraux des délégués des salariés ( Article ...
- Les électeurs délégués des salariés ( Article 438 )
- Eligibilité des électeurs des délégués des salariés ( Articl...
- Validité listes électorales des délégués des salariés ( Arti...
- Inscriptions aux listes électorales des délégué des salariés...
- Les réclamations contre les listes électorales ( Article 442...
- L'expiration du délai des listes électorales ( Article 443 )...
- Conditions d'admission des listes de candidature par l'emplo...
- Commission électorale ( Article 445 )
- Affichage des listes des candidats ( Article 446 )
- Modalités de passage des élections des délégués des salariés...
- Règle d'élection des délégués des salariés ( Article 448 )...
- Les résultats des élections des délégués des salariés ( Arti...
- Traitement des résultats de l'élection des délégués des sala...
- Cas menants vers des élections partielles ( Article 451 )
- Résultats des élections partielles ( Article 452 )
- La proclamation du résultat des élections ( Article 453 )
- Jugement du tribunal en cas des contentieux des élections ( ...
- Obligations de l'employeur vers les délégués des salariés ( ...
- Durée de l'exercice des fonctions de délégué des salariés ( ...
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- Le Comité d'Entreprise ( Titre III )
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- LES ORGANES DE CONTRÔLE ( Livre V )
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- Les Dispositions pénales ( Titre III )
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- LE RÈGLEMENT DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL ( Livre VI )
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- Les Procédures de Conciliation ( Titre II )
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- Les Procédures d'Arbitrage ( Titre III )
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- DISPOSITIONS FINALES DU CODE DU TRAVAIL ( Livre VII )
- Abrogation de toutes dispositions contraires au code du trav...
- Abrogation de toutes dispositions contraires au code du trav...
- Validité provisoire des textes pris en application des dahir...
- Validité provisoire des textes pris en application des dahir...
- Références aux dispositions des textes abrogés
- Références aux dispositions des textes abrogés ( Article 588...
- Entrée en vigueur du code du travail
- Entrée en vigueur du code du travail ( Article 589 )
-
Loi droit de grève Maroc 2025 (loi 97.15)
- CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article 1 : Garantie et principes constitutionnels du droit ...
- Article 2 : Définition de la grève
- Article 3 : Définitions des termes utilisés dans la présente...
- Article 4 : Champ d’application de la présente loi organique...
- Article 5 : Qualification des grèves illégales
- Article 6 : Effets de la participation à une grève sur la ré...
- Article 7 : Interdiction des entraves à l’exercice du droit ...
- Article 8 : Exclusion des accords collectifs de l’interdicti...
- Article 9 : Protection contre les discriminations et interdi...
- Article 10 : Pouvoirs de l’autorité gouvernementale en matiè...
- CHAPITRE II : CONDITIONS ET PROCÉDURE D’EXERCICE DU DROIT DE...
- Article 11 : Autorités habilitées à appeler à la grève
- Article 12 : Modalités d’appel à la grève par un comité de g...
- Article 13 : Délais légaux applicables à l’appel à la grève...
- Article 14 : Notification obligatoire de la décision de grèv...
- Article 15 : Mentions obligatoires de la décision de grève e...
- Article 16 : Obligations de l’entité appelant à la grève en ...
- Article 17 : Suspension, annulation et reprise de la grève
- Article 18 : Interdiction de la fermeture des entreprises en...
- Article 19 : Suspension exceptionnelle du droit de grève en ...
- Article 20 : Mesures prises pour assurer la continuité des s...
- Article 21 : Obligation de mise en place d’un service minimu...
- Article 22 : Catégories de travailleurs interdits d’exercice...
- CHAPITRE III : SANCTIONS ET ENCADREMENT DES GRÈVES ILLÉGALES...
- Article 23 : Sanctions disciplinaires applicables aux travai...
- Article 24 : Sanctions pécuniaires pour entrave au droit de ...
- Article 25 : Sanctions pécuniaires en cas de non-respect de ...
- Article 26 : Sanctions pécuniaires pour discrimination enver...
- Article 27 : Sanctions pécuniaires pour entrave à la liberté...
- Article 28 : Sanctions applicables en cas d’appel à la grève...
- Article 29 : Absence de peine d’emprisonnement en cas de non...
- Article 30 : Doublement des sanctions en cas de récidive
- Article 31 : Pouvoir des officiers de police judiciaire en m...
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES