Étiquette : code du travail

Sont considérées comme fautes graves commises par l’employeur, le chef de l’entreprise ou de l’établissement à l’encontre du salarié : ...

L’employeur peut prendre l’une des sanctions disciplinaires suivantes à l’encontre du salarié pour faute non grave : l’avertissement ; le ...

Ne constituent pas des motifs valables de prise de sanctions disciplinaires ou de licenciement : 1° l’affiliation syndicale ou l’exercice ...

Le contrat de travail à durée déterminée prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du ...

Le contrat est provisoirement suspendu : pendant la durée de service militaire obligatoire ; pendant l’absence du salarié pour maladie ...

Sont punis d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams : – le défaut de tenue du registre prévu à l’article ...

Le retrait de tout ou partie du cautionnement ne peut être effectué qu’avec le double consentement de l’employeur et du ...

Lorsque le contrat de travail prévoit un cautionnement à la charge du salarié, ce cautionnement est régi par les dispositions ...

Sont punis d’une amende de 300 à 500 dirhams : – la non délivrance et de non renouvellement de la ...

De manière générale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité, la santé et ...