La Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) a lancé une consultation visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) appliquée aux données personnelles. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’adaptation aux défis technologiques et de renforcement de la conformité avec la loi 09-08.
Une régulation nécessaire face aux défis de l’IA
L’essor de l’IA transforme de nombreux secteurs, notamment les ressources humaines, la finance et les services publics. Toutefois, ces évolutions posent des questions cruciales en matière de transparence, d’intégrité des données et de protection des droits des citoyens.
La CNDP insiste particulièrement sur la nécessité de garantir des voies de recours pour les citoyens affectés par des décisions automatisées, qu’il s’agisse d’une sélection de candidature, d’une évaluation de performance ou d’une attribution de crédit.
Un benchmark international et des auditions en cours
Dans le cadre de cette initiative, la CNDP a entrepris un benchmark international pour comparer les réglementations existantes. Parallèlement, un processus d’auditions a été lancé auprès d’une diversité d’acteurs :
- Experts en protection des données et en intelligence artificielle,
- Institutions publiques et organismes de régulation,
- Organisations professionnelles et associations de la société civile.
L’objectif est d’élaborer des recommandations garantissant une utilisation éthique et conforme de l’IA, en adéquation avec les meilleures pratiques à l’échelle internationale.
Un enjeu clé pour les entreprises et les DRH
L’usage croissant de l’IA dans les ressources humaines soulève des enjeux spécifiques, notamment dans le recrutement, l’évaluation des performances et la gestion des carrières. La CNDP rappelle que ces systèmes doivent être transparents, équitables et conformes à la réglementation en vigueur afin d’éviter tout risque de biais ou d’atteinte aux droits des employés et candidats.
Un appel à contributions ouvert
La CNDP invite toutes les parties prenantes souhaitant contribuer à cette réflexion à manifester leur intérêt en envoyant un message à auditions-ia@cndp.ma.
À travers cette consultation, la CNDP adopte une approche proactive pour encadrer les usages de l’IA en matière de traitement des données personnelles. Ces travaux visent à concilier innovation technologique et respect des droits fondamentaux, tout en définissant un cadre réglementaire adapté aux évolutions numériques.
