Le rapport annuel du comité de sécurité et d’hygiène ne doit pas se limiter à un inventaire des accidents survenus dans l’entreprise. Il doit permettre d’évaluer les risques professionnels, de mesurer les actions de prévention réalisées et d’identifier les situations nécessitant une intervention.
Au Maroc, les entreprises employant au moins 50 salariés sont tenues de constituer un comité de sécurité et d’hygiène, conformément à l’article 336 du Code du travail.
Cette instance réunit notamment des représentants de l’employeur, des salariés et les intervenants prévus par la législation. Elle participe à l’identification des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail.
Le premier travail consiste à rassembler les informations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Les directions RH doivent rapprocher les déclarations effectuées, les registres internes et les informations disponibles auprès des responsables opérationnels.
L’analyse doit permettre d’identifier les circonstances des accidents, les activités concernées et les mesures correctives engagées.
Les événements récurrents nécessitent une attention particulière. Plusieurs accidents similaires peuvent révéler une insuffisance des procédures, des équipements ou de la formation.
Le deuxième volet concerne les risques professionnels identifiés.
Le comité doit examiner les situations susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des collaborateurs : manutention, circulation interne, machines, produits dangereux, incendie ou exposition à des nuisances professionnelles.
Les risques psychosociaux peuvent également être pris en considération lorsqu’ils concernent les conditions de travail.
Le rapport doit distinguer les risques déjà maîtrisés de ceux nécessitant des mesures complémentaires.
Le troisième volet porte sur les actions de prévention.
Les formations à la sécurité, exercices d’évacuation, contrôles des équipements et campagnes de sensibilisation doivent être recensés.
Les directions RH peuvent préciser les populations concernées, les actions effectivement réalisées et les difficultés rencontrées.
Une formation annoncée mais non organisée ne doit pas être présentée comme une mesure achevée.
Le quatrième volet concerne le suivi des recommandations du comité.
Les décisions prises lors des réunions doivent être rapprochées de leur état d’avancement.
Les mesures réalisées, reportées ou abandonnées doivent pouvoir être expliquées.
Cette traçabilité permet de vérifier si les problèmes signalés ont donné lieu à des réponses concrètes.
Le rapport doit également alimenter le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Les priorités retenues doivent tenir compte de la gravité des risques, des observations du comité et des moyens nécessaires à leur traitement.
La préparation du document suppose une coordination entre les ressources humaines, les responsables de production, les services techniques et les acteurs de la santé au travail.
Les informations présentées doivent être vérifiables et suffisamment précises pour permettre leur examen par les membres du comité.
L’article 342 du Code du travail prévoit l’établissement d’un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise.
Ce rapport doit être adressé à l’agent chargé de l’inspection du travail et au médecin inspecteur du travail dans un délai de 90 jours suivant la fin de l’année concernée.
Les directions RH doivent intégrer cette échéance à leur calendrier réglementaire et conserver les justificatifs de transmission.
Les procès-verbaux des réunions, rapports d’accident et documents de prévention constituent des éléments utiles pour préparer le bilan annuel.
La qualité du rapport dépend de la régularité du suivi réalisé pendant l’exercice. Un comité disposant de données actualisées et de recommandations documentées peut mieux identifier les priorités de prévention, tandis que l’entreprise dispose d’une base vérifiable pour organiser ses actions de sécurité et respecter ses obligations légales.
