Le Code Général des Impôts (CGI) dresse la liste des indemnités de déplacement reconnues, la caractéristique de chacune, le plafond fixé pour chaque type d’indemnité, ainsi que les conditions et la nature pour en justifier l’octroi.
Au Maroc, et afin de définir les différentes indemnités de déplacement et de transport, le CGI a procédé à une catégorisation en classant ces indemnités en cinq groupes majeurs, à savoir l’indemnité de déplacement et de frais de déplacement, l’indemnité kilométrique, l’indemnité de transport du domicile vers le lieu de travail, la voiture de fonction ou de service et la prime de tournée.
Indemnités de déplacement et de frais de déplacement
Elle concerne tous les collaborateurs ayant à se rendre à un lieu de travail autre que celui de tous les jours. Il s’agit d’une indemnité qui est accordée également si le nouveau lieu de travail se situe en dehors du périmètre urbain. Englobant non seulement le transport, mais aussi les frais de nourriture et de logement en cas de besoin, cette indemnité peut être octroyée sur base forfaitaire, avec une somme qui est donnée au collaborateur en question pour tous ses déplacements tout au long du mois. Or, si les dépenses réelles sont supérieures au forfait qu’il a reçu, le collaborateur peut toujours se faire rembourser en présentant le reçu des sommes excédentaires.
Par ailleurs, tout déplacement au compte de l’entreprise doit se faire sur présentation d’un ordre de mission. Celui-ci a pour objectif de justifier tous les déplacements. Un autre moyen pour percevoir cette indemnité est de présenter tous les justificatifs (factures, reçu, notes de frais, etc.).
Quant à son évaluation, les frais de transport par exemple sont calculés en se basant sur l’indemnité kilométrique si le collaborateur dispose d’un véhicule personnel qu’il met au service de l’entreprise. Sinon, si on opte pour le transport commun, l’indemnité est basée sur les tarifs du transport public.
L’indemnité kilométrique
Celle-ci concerne tous les collaborateurs qui se servent de leur propre véhicule pour effectuer des déplacements dans le cadre de leurs tâches professionnelles (aller sur des chantiers, transporter du matériel qui appartient à l’entreprise, couvrir un événement, etc.). Dans de telles circonstances, l’indemnité imposable à l’entreprise est fixée à 3 DH par kilomètre, abstraction faite de la puissance du véhicule.
Au regard du CGI, pour que l’indemnité kilométrique soit valide, il faut que les déplacements du collaborateur aient comme point de départ l’adresse principale de l’entreprise. Pour bénéficier du remboursement, il faut aussi que le véhicule appartienne au collaborateur et que ce dernier ait tous les justificatifs en ce qui concerne la date de son déplacement, le nombre de kilomètres effectués, le trajet parcouru ainsi que le lieu de destination et l’objet de son déplacement.
L’indemnité de transport du domicile vers le lieu de travail
En vue de les aider à se déplacer en milieu urbain pour rejoindre leur lieu de travail, cette indemnité est accordée aux collaborateurs. Son montant légal est de 500 DH par mois dans le périmètre urbain et de 750 DH par mois en dehors du périmètre urbain. De ce fait, les collaborateurs qui résident au même endroit que le lieu de travail ne peuvent pas bénéficier de cette indemnité, les collaborateurs bénéficiant de transport assuré par l’employeur ou disposant de voiture de fonction non plus.
La prime de tournée
Cette prime, comme l’indique son nom, permet d’effectuer plusieurs tournées ou déplacements pour le compte de l’entreprise. Le CGI y prévoit un plafond de 1500 DH/ mois. Il convient de rappeler dans ce sens que cette prime est différente de la prime de rendement que le commercial perçoit lorsqu’il atteint le chiffre d’affaires qui lui a été demandé.
L’employeur peut justifier cette sortie, lors des contrôles des services des impôts, en prouvant que les bénéficiaires sont appelés à se déplacer plusieurs fois par jour ou plusieurs fois par semaine pour des visites chez des partenaires, des fournisseurs, des clients, etc.
La voiture de fonction ou de service
Généralement, le véhicule de fonction est mis à disposition des cadres dirigeants afin de faciliter leurs déplacements pour se rendre au travail ou lors de leurs missions, mais plusieurs entreprises l’octroient à des collaborateurs appartenant à des statuts hiérarchiques différents. Même si le véhicule est le plus souvent ramené par le salarié à son domicile, le principe voudrait que le véhicule soit ramené au lieu du travail à la fin de chaque journée. Dans le même contexte, il est à noter que les dépenses liées à ces véhicules de fonction incombent entièrement à l’employeur.
