C’est au propriétaire du véhicule qu’incombe son assurance, c’est la règle générale. L’assurance automobile professionnelle d’une voiture d’entreprise est toujours à la charge de son propriétaire, c’est-à-dire de l’employeur dans la majorité écrasante des cas, qui doit payer les cotisations. De même, si quelconque personne prête sa propre voiture à un autre conducteur, ce dernier n’est pas du tout censé prendre en charge l’assurance. Dans le cas d’une voiture mise à disposition par un loueur, c’est ce dernier qui devra l’assurer.
Choisir son assurance auto professionnelle, quels choix ?
Aucune différence, ou presque, n’existe entre une assurance professionnelle automobile et une assurance auto classique. Les garanties proposées sont généralement les mêmes et l’entreprise a souvent le choix entre les trois formules classiques, à savoir l’assurance au tiers qui correspond au minimum obligatoire et qui inclut une garantie responsabilité civile qui couvre en cas de dommages matériels et corporels causés à un tiers, l’assurance au tiers plus qui est une formule intermédiaire disposant de garanties plus fournies, telles que les garanties vol et incendie, et l’assurance tous risques qui offre la plus large protection et le plus grand choix de garanties en cas de sinistre responsable ou non. Par ailleurs, certaines garanties complémentaires peuvent s’avérer utiles, comme l’assistance zéro kilomètre, qui vous aide en cas de panne sans délimitation de kilomètres, ou encore l’option du second conducteur, celui-ci peut être autorisé à utiliser le véhicule de fonction et de société, sous certaines conditions. En cas d’accident, c’est le collaborateur bénéficiaire de la voiture qui en sera responsable.
En cas d’accident au volant d’une voiture professionnelle, que se passe-t-il ?
Bien que ce soit un sinistre et une perte en temps et en argent, cela peut arriver, et avoir un accident en étant au volant d’une voiture de société ou de fonction pendant un déplacement professionnel doit faire partie des risques préalablement prévus. Dans ce cas, c’est l’assuré, en l’occurrence l’entreprise, qui doit s’acquitter des franchises prévues dans le contrat d’assurance véhicule pro. Par contre, si le conducteur est reconnu coupable de faute lourde, nuisant ainsi volontairement ou non à l’entreprise, il doit en assumer les responsabilités. Encore, certaines entreprises peuvent demander au collaborateur bénéficiant d’un véhicule professionnel de régler la franchise si le sinistre est survenu lors d’un déplacement privé, en weekend ou durant les jours fériés.
Dans le même contexte, il existe des employeurs qui tentent d’ajouter une ‘’clause accident’’ dans le contrat de travail de leurs collaborateurs auxquels sera accordée une voiture de société, indiquant qu’il revient à ces derniers de s’acquitter d’une éventuelle franchise. De par la loi, cette pratique est considérée illégale. Quant aux contraventions, il revient là encore au titulaire de la carte grise, soit l’entreprise, de les payer. Cependant, et selon la gravité ou la fréquence des infractions, le chef d’entreprise peut être tenté de dénoncer et d’exiger ainsi au conducteur de payer ces contraventions de son propre argent.
Assurer sa voiture de fonction et de société pour ses trajets privés
Certains employeurs, voire la majorité, autorisent leurs collaborateurs à utiliser leur voiture de fonction pour leurs trajets privés, comme par exemple le soir en dehors des heures de travail, les week-ends ou pendant leurs jours de congés. En revanche, il faut bien garder en tête que ce contrat ne couvre généralement que le collaborateur lui-même –et dans certains cas son conjoint-, ce qui signifie que le véhicule ne doit absolument pas être prêté à un proche ou un ami.
De plus, il s’avère nécessaire de lire attentivement le contrat d’assurance auto pro souscrit par l’entreprise afin de vérifier qu’il ne couvre pas uniquement les trajets professionnels. Dans ce cas contraire, le collaborateur ayant droit à une voiture de fonction est censé souscrire une assurance complémentaire pour être également couvert lors de ses trajets privés. Pour cela, il suffit de se rendre sur un comparateur d’assurance auto en ligne pour mettre en concurrence les offres et souscrire celle qui correspond le plus à ses besoins. Cela dit, pas de panique ! Sont rares les entreprises qui interdisent l’usage privé d’une voiture de fonction, ce qui signifie que, généralement, si un collaborateur est victime d’un accident lors d’un trajet personnel, il sera couvert par l’assurance professionnelle automobile de son entreprise.
