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Voiture de service : Avantages et inconvénients

Mise à disposition des collaborateurs par leur entreprise, la voiture de service leur permet de se déplacer pendant l’exercice de leurs fonctions. Cette option est, de premier abord, très avantageuse mais, elle se heurte quand même à plusieurs contraintes.

Mohamed B. par Mohamed B.
16 mars 2023
dans Organisation RH
Temps de lecture : 4 mins
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Appelée également voiture de société, la voiture de service est un véhicule qui ne peut être utilisé que durant les heures de travail et pour les déplacements qui relèvent des missions professionnelles. Généralement, et en cas de non besoin, ces véhicules demeurent stationnés dans le parking de la société. Sinon, ils devront y être restitués en fin de journée. De par la loi, si une voiture de société est utilisée en dehors du cadre professionnel, soit à des fins personnelles, le bénéficiaire est dans l’obligation de le déclarer en tant qu’avantage en nature auprès du service des impôts. En cas de non-respect de cette règle, les services fiscaux procèderont à une requalification du véhicule et le collaborateur se verra attribuer une amende.

Effectivement, le véhicule de société offre plusieurs avantages aussi bien pour l’entreprise que pour le collaborateur. Tout d’abord, il s’agit d’un atout pour optimiser la productivité des collaborateurs car, nul ne peut le nier, il est primordial aujourd’hui de proposer des conditions de travail optimales afin d’attirer les meilleurs nouveaux talents et d’en fidéliser les anciens. De nos jours, les collaborateurs sont plus conscients que jamais de l’importance de l’environnement professionnel et des outils qui sont mis à leur disposition. Cela dit, proposer une voiture de service permet de mettre les collaborateurs dans les meilleures dispositions et les conditions propices à la bonne réalisation de leurs tâches. Une limitation des dépenses est également assurée en optant pour un véhicule de service au lieu d’une voiture de fonction, et ce du fait que l’utilisateur ne peut pas s’en servir en dehors de ses horaires de travail et ne peut en disposer que dans un cadre professionnel.

En outre, un autre bénéfice qui n’est pas des moindres peut être tiré d’une voiture de service, il s’agit bien de l’image de marque de l’entreprise. En fait, une société qui dispose d’un système de véhicule de société a plus de chances de se démarquer de la concurrence et de faire peser la balance lors d’un recrutement, notamment pour les potentiels candidats pour qui l’avantage relatif au transport est crucial. Il convient également de rappeler qu’un système de véhicule de service représente un moyen efficace pour développer la marque employeur de quelconque entreprise.

Du côté des collaborateurs, un avantage économique est à souligner. Concrètement, le coût du véhicule dans sa globalité est à la charge de la société, notamment l’assurance, l’entretien, les réparations, etc. Toutes les charges incombant à l’entreprise, cela permet aux collaborateurs  concernés d’utiliser la voiture de service sans dépenser et donc de réduire leurs frais de déplacement professionnel.

S’agissant des inconvénients, le premier qui vient à l’esprit concernant la voiture de société c’est qu’elle n’entraîne en aucun cas la modification du contrat de travail. En effet, ce véhicule n’est pas considéré comme un avantage en nature donc l’employeur peut le retirer à tout moment des mains du collaborateur. Mais, ce retrait impose une indemnité pour compenser les frais de déplacement professionnels.

De plus, et même si l’employeur autorise le collaborateur à utiliser la voiture de service pour effectuer le trajet domicile-travail, ce qui est considéré évidemment comme trajet faisant partie de l’exercice des missions professionnelles, le véhicule ne pourra toujours pas être utilisé pour des déplacements à titre privé. Toute infraction est susceptible d’être sanctionnée.

Pour le reste des inconvénients, ils touchent principalement l’entreprise. D’abord, l’achat d’un véhicule de société est sujet à un traitement fiscal assez couteux. Fiscalement, l’amortissement d’un tel véhicule est déductible des résultats de l’entreprise. À ce propos, il faut préciser que dans certains pays, cet amortissement est tout de même limité par l’émission de CO2 produit par la voiture. Encore plus, toute société est également amenée à payer la taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS pour les véhicules particuliers immatriculés à son nom. Cette taxe est aussi calculée en fonction des émissions de CO2.

Tags: avantageDossier DRH et mobilité urbaineinconvénientvéhiculevoiture de service
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Mohamed B.

Mohamed B.

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