Code du Travail Maroc

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Prise en compte du salaire et accessoires dans le calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 57 )

Entrent en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement, le salaire proprement dit et ses accessoires énumérés ci-après :

  1. Primes et indemnités inhérentes au travail à l’exclusion :
    1. des indemnités constituant un remboursement de frais ou de dépenses supportés par le salarié en raison de son travail ;
    2. des indemnités de responsabilité, sauf les indemnités de fonction, telles que les indemnités de chef d’équipe ou de chef de groupe ;
    3. des indemnités pour travaux pénibles ou dangereux ;
    4. des indemnités constituant un dédommagement pour un travail exécuté dans des zones dangereuses ;
    5. des indemnités pour remplacement temporaire d’un salarié appartenant à une catégorie supérieure ou pour un travail exécuté temporairement ou exceptionnellement, sauf les indemnités pour heures supplémentaires.
  2. Les avantages en nature ;
  3. Les commissions et les pourboires.