Articles

• Le Contrat de Travail ( Titre I )
  • Rupture du contrat de travail durant la période d’essai ( Article 13 )
  • Les dispositions concernant les périodes d’essai pour les CDI et CDD ( Article 14 )
  • Validité du contrat de travail ( Article 15 )
  • Contrats de travail : différences entre CDI et CDD ( Article 16 )
  • Contrats de travail à l’ouverture de nouvelles entreprises ( Article 17 )
  • Prouver l’existence d’un contrat de travail ( Article 18 )
  • Contrats dans le cas de modification de la situation/forme juridique ( Article 19 )
  • Responsabilité du salarié dans le cadre de son travail ( Article 20 )
  • L’autorité de l’employeur dans le cadre du travail ( Article 21 )
  • Conservation des choses et moyens remis au salarié ( Article 22 )
  • Bénéfice d’une formation continue par les salariés ( Article 23 )
  • Dispositions du code du travail relatives à l’embauchage ( Article 24 )
  • Amendes adressées à l’employeur ( Article 25 )
  • Cautionnement à la charge du salarié ( Article 26 )
  • Cautionnement constitué de titres ( Article 27 )
  • Délai de versement du cautionnement ( Article 28 )
  • Retrait du cautionnement après consentement de l’employeur et du salarié ( Article 29 )
  • Recouvrement des droits de l’employeur et des tiers ( Article 30 )
  • Amendes relatives au cautionnement ( Article 31 )
  • Suspension provisoire du contrat de travail ( Article 32 )
  • Cessation d’un CDD ( Article 33 )
  • Cessation d’un CDI (Article 34 )
  • Licenciement d’un salarié sans motif valable ( Article 35 )
  • Motifs non valables de prise de sanctions ( Article 36 )
  • Sanctions disciplinaires pour faute non grave ( Article 37 )
  • Application des sanctions disciplinaires ( Article 38 )
  • Fautes graves menant au licenciement ( Article 39 )
  • Fautes graves commises par l’employeur ( Article 40 )
  • Rupture abusive du contrat de travail par l’une des parties (Article 41)
  • Rupture abusive du contrat de travail par le salarié (Article 42)
  • Réglementation du délai et de la durée du préavis (Article 43)
  • Début effectif du délai de préavis (Article 44)
  • Cas de suspension du délai de préavis (Article 45)
  • Dispositions concernant les CDD en période d’incapacité temporaire (Article 46)
  • Respect des obligations entre l’employeur et le salarié durant le délai de préavis ( Article 47 )
  • Permission d’absence rémunérées pendant le délai de préavis (Article 48 )
  • Les conditions de permissions d’absence durant le délai de préavis ( Article 49 )
  • Interruption des permissions d’absence durant le délai de préavis ( Article 50 )
  • Rupture sans préavis du contrat de travail à durée indéterminée ( Article 51 )
  • Droit à l’indemnité d’un salarié lié par un CDI en cas de licenciement ( Article 52 )
  • L’indemnité de licenciement relative à l’ancienneté ( Article 53 )
  • Les périodes de travail effectif ( Article 54 )
  • Calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 55 )
  • Salaire pris en considération lors du calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 56 )
  • Prise en compte du salaire et accessoires dans le calcul de l’indemnité de licenciement ( Article 57 )
  • Majoration de l’indemnité de licenciement due au délégué des salariés ( Article 58 )
  • Versement de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif ( Article 59 )
  • Les indemnités ne concernant pas les salariés ayant droit à une pension de vieillesse ( Article 60 )
  • Licenciement d’un salarié en cas de faute grave ( Article 61 )
  • Procédure à poursuivre avant le licenciement d’un salarié ( Article 62 )
  • Remise au salarié de la décision des sanctions disciplinaires ( Article 63 )
  • Validité de la décision de licenciement et les motifs justificatifs ( Article 64 )
  • L’action en justice concernant le licenciement ( Article 65 )
  • Licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ( Article 66 )
  • Justificatifs nécessaires dans le cas d’un licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ( Article 67 )
  • Commission en charge de validation du licenciement pour motifs technologiques, structurels ou économiques ( Article 68 )
  • Autorisation du licenciement dans le cas de fermeture de l’entreprise ou exploitation ( Article 69 )
  • Conditions de bénéfice des indemnités de préavis et de licenciement ( Article 70 )
  • Éléments pris en compte lors du licenciement ( Article 71 )
  • Délivrance du certificat de travail par l’employeur ( Article 72 )
  • Le reçu pour solde de tout compte ( Article 73 )
  • Mentions obligatoires dans le « reçu pour solde de tout compte » ( Article 74 )
  • Dénonciation du « reçu solde de tout compte » ( Article 75 )
  • Dénonciation régulière du «reçu pour solde de tout compte» ( Article 76 )
  • Logement à la disposition du salarié ( Article 77 )
  • Amendes relatives au non respect des dispositions de licenciement ( Article 78 )
  • Contrat de travail d’un voyageur, représentant ou placier de commerce et d’industrie ( Article 79 )
  • Etablissement du contrat de travail d’un voyageur, représentant ou placier de commerce et d’industrie ( Article 80 )
  • Interdiction pour le voyageur de représenter les entreprises commerciales ou industrielles ( Article 81 )
  • Conséquences de la rupture du contrat de travail du voyageur, représentant ou placier ( Article 82 )
  • Indemnité au profit d’un voyageur, représentant ou placier lors de rupture de CDI ( Article 83 )
  • Différences entre les indemnités concernant le voyageur, représentant ou placier ( Article 84 )
  • Calcul de l’indemnité au profit du voyageur, représentant ou placier ( Article 85 )
• Le Contrat de Sous-Entreprise ( Titre II )
  • Définition du «contrat de sous-entreprise» ( Article 86 )
  • Dispositions législatives et réglementaires concernant le sous-entrepreneur ( Article 87 )
  • Carte de travail et bulletin de paie du sous-entrepreneur ( Article 88 )
  • Responsabilité du sous-entrepreneur en cas d’insolvabilité ( Article 89 )
  • Action contre l’entrepreneur principal dans le cas d’insolvabilité du sous-entrepreneur ( Article 90 )
  • Responsabilité du paiement des salaires du personnel du sous-entrepreneur ( Article 91 )
• La Négociation Collective ( Titre III )
  • Définition de «La négociation collective» et de ses fins ( Article 92 )
  • Désignation des représentant de chaque partie dans la négociation collective ( Article 93 )
  • Les informations à fournir par chaque partie dans la négociation collective ( Article 94 )
  • Niveaux de déroulement de la négociation collective ( Article 95 )
  • Périodicité de tenue des négociations collectives ( Article 96 )
  • Envoi d’un préavis par la partie désirant négocier à l’autre partie ( Article 97 )
  • Désignation des dates de début et de clôture des négociations par accord commun ( Article 98 )
  • Renseignements fournis par l’autorité gouvernementale facilitant le déroulement de la négociation collective ( Article 99 )
  • Annonce des résultats de la négociation collective dans un procès-verbal ( Article 100 )
  • « Conseil de la négociation collective » créé auprès de l’autorité gouvernementale ( Article 101 )
  • Membres du conseil de la négociation collective ( Article 102 )
  • Modalités du fonctionnement du conseil de la négociation collective ( Article 103 )
• La Convention Collective ( Titre IV )
  • Définition de la « La convention collective de travail » ( Article 104 )
  • Dispositions concernant les relations de travail présentes dans les conventions collectives de travail ( Article 105 )
  • Dépôt de la convention collective de travail au greffe du tribunal de première instance ( Article 106 )
  • Dépôt de toute modification/révision d’une convention collective de travail au greffe du tribunal de première instance ( Article 107 )
  • Conclusion de la convention collective par les représentants de l’organisation syndicale des salariés ( Article 108 )
  • Les parties prenant part dans la conclusion d’une convention collective ( Article 109 )
  • Les parties pouvant adhérer à une convention collective de travail ( Article 110 )
  • Précision du champ d’application de la convention collective de travail ( Article 111 )
  • Les parties soumises aux obligations de la convention collective de travail ( Article 112 )
  • Application des dispositions de la convention collective de travail aux contrats de travail ( Article 113 )
  • Validité de la convention collective de travail après son dépôt ( Article 114 )
  • Durée d’application de la convention collective de travail ( Article 115 )
  • Dénonciation de la convention collective de travail au greffe du tribunal ( Article 116 )
  • Dénonciation d’une convention collective à plusieurs organisations syndicales ( Article 117 )
  • Cessation de la convention collective de travail suite à sa dénonciation ( Article 118 )
  • Durée de validité d’une convention collective de travail à durée déterminée ( Article 119 )
  • Validité de la convention collective de travail conclue pour la durée de réalisation d’un projet ( Article 120 )
  • Conservation des avantages accordés au salariés à l’expiration ou dénonciation de la convention collective de travail ( Article 121 )
  • Exécution loyale de la convention collective de travail par les organisations syndicales de salariés ( Article 122 )
  • Violation des engagements contractés de la convention collective de travail par une partie membre ( Article 123 )
  • Poursuite d’une action en dommages-intérêts dans le cas de violation des engagements contractés ( Article 124 )
  • Poursuite d’actions en justice par les parties liées à la convention collective de travail ( Article 125 )
  • Intervention des parties liées à la convention collective de travail lors de poursuite d’actions en justice ( Article 126 )
  • Règlement des conflits de travail entre les parties liées par la convention collective de travail ( Article 127 )
  • Contrôle de l’application des clauses de la convention collective de travail par les inspecteurs de travail ( Article 128 )
  • Amendes dues pour le non respect des stipulations de la convention collective de travail ( Article 129 )
  • Indication de l’existence de la convention collective de travail dans les établissements concernés ( Article 130 )
  • Validité de la convention collective de travail en cas de modification de la situation juridique de l’employeur ( Article 131 )
  • Amendes relatives à l’affichage d’un avis indiquant l’existence de la convention collective de travail ( Article 132 )
  • L’extension de la convention collective de travail concerne le nombre de salariés de la profession liés ( Article 133 )
  • Fin de l’extension de la convention collective de travail ( Article 134 )