Articles
- Elections des délégués des salariés ( Article 430 )
- Conditions d’élection délégués des salariés ( Article 431 )
- Mission des délégués des salariés ( Article 432 )
- Le nombre des délégués des salariés ( Article 433 )
- Date et durée d’élection des délégués des salariés ( Article 434 )
- Les fonctions de délégué des salariés ( Article 435 )
- Cessation d’activité du délégué des salariés ( Article 436 )
- Les collèges électoraux des délégués des salariés ( Article 437 )
- Les électeurs délégués des salariés ( Article 438 )
- Eligibilité des électeurs des délégués des salariés ( Article 439 )
- Validité listes électorales des délégués des salariés ( Article 440 )
- Inscriptions aux listes électorales des délégué des salariés ( Article 441 )
- Les réclamations contre les listes électorales ( Article 442 )
- L’expiration du délai des listes électorales ( Article 443 )
- Conditions d’admission des listes de candidature par l’employeur ( Article 444 )
- Commission électorale ( Article 445 )
- Affichage des listes des candidats ( Article 446 )
- Modalités de passage des élections des délégués des salariés ( Article 447 )
- Règle d’élection des délégués des salariés ( Article 448 )
- Les résultats des élections des délégués des salariés ( Article 449 )
- Traitement des résultats de l’élection des délégués des salariés ( Article 450 )
- Cas menants vers des élections partielles ( Article 451 )
- Résultats des élections partielles ( Article 452 )
- La proclamation du résultat des élections ( Article 453 )
- Jugement du tribunal en cas des contentieux des élections ( Article 454 )
- Obligations de l’employeur vers les délégués des salariés ( Article 455 )
- Durée de l’exercice des fonctions de délégué des salariés ( Article 456 )
- Mise à pied ainsi ou licenciements d’un délégué des salariés ( Article 457 )
- Mise à pied et au licenciement de service ou de tâche ( Article 458 )
- Mise à pied en cas de faute grave ( Article 459 )
- Réception des délégués des salariés par l’employeur ( Article 460 )
- Réception exceptionnelles des délégués par l’employeur ( Article 461 )
- Dispositions pénales liées aux élections des délégués des salariés ( Article 462 )
- Dispositions pénales liées à l’organisation des élections ( Article 463 )