Cas de recours aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire ( Article 496 )

L’utilisateur a recours aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire après consultation des organisations représentatives des salariés dans l’entreprise, en vue d’effectuer des travaux non permanents appelés « tâches » uniquement dans les cas suivants :

1. pour remplacer un salarié par un autre en cas d’absence ou en cas de suspension du contrat de travail, à condition que ladite suspension ne soit pas provoquée par la grève ;
2. l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
3. l’exécution de travaux à caractère saisonnier ;
4. l’exécution de travaux pour lesquels il est de coutume de ne pas conclure de Contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature du travail.

Une commission spécialisée tripartite est créée en vue d’assurer le suivi de la bonne application des dispositions du présent chapitre.

La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire.