Il est procédé dans un établissement à des élections partielles dans les deux
cas suivants :
1. lorsque, par suite de vacance pour quelque raison que ce soit, le nombre
des délégués titulaires et suppléants d’un collège est réduit de moitié ;
2. lorsque le nombre des salariés devient tel qu’il nécessite l’augmentation des délégués titulaires et suppléants.
Les élections partielles doivent avoir lieu dans un délai de trois mois à compter de la constatation par l’employeur soit de la réduction de moitié du nombre des délégués, soit de l’augmentation du nombre des salariés nécessitant l’élection de nouveaux délégués.
Toutefois, il ne peut être procédé à des élections partielles dans les six mois
qui précèdent la date des élections dans l’établissement.

Cet article vous a-t-il été utile ? Oui Non