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Articles
- Les Syndicats Professionnels ( Titre I )
- Objet des syndicats professionnels ( Article 396 )
- Interdiction des intervention des différents parties de l’organisation dans les affaires des unes et des autres ( Article 397 )
- Compositions des syndicats ( Article 398 )
- Affiliation des syndicats professionnels ( Article 400 )
- Appartenance aux syndicats en cas d’abandon du métier ( Article 401 )
- Personnalité morale du syndicat ( Article 403 )
- Capacité civile des syndicats professionnels ( Article 404 )
- Syndicat et affaires professionnelles soumises à la justice ( Article 405 )
- Acquisition des biens ( Article 406 )
- Les biens nécessaire du syndicat ( Article 407 )
- Droits des syndicats ( Article 408 )
- Droits conditionnés des syndicats ( Article 409 )
- Mutualisation des biens du syndicat ( Article 410 )
- Protection des propriétés des syndicats ( Article 411 )
- Les peines relative à la protection de la propriété ( Article 412 )
- Dévolution des biens du syndicats en cas de dissolution volontaire ( Article 413 )
- Constitution d’un syndicat ( Article 414 )
- Documents de constitution du syndicat ( Article 415 )
- Conditions de gestion d’un syndicat ( Article 416 )
- Pénalité en cas d’infraction de l’article 416 ( Article 417 )
- Modification de l’organe de direction d’un syndicat ( Article 418 )
- Droits du représentant syndical ( Article 419 )
- Les unions des syndicats professionnels ( Article 420 )
- Application des lois aux unions des syndicats ( Article 421 )
- Sanctions des unions des syndicats ( Article 422 )
- Représentation des unions des syndicats ( Article 423 )
- Subventions accordées aux unions des syndicats ( Article 424 )
- l’Organisation syndicale la plus représentative ( Article 425 )
- Pénalités et dissolution du syndicat professionnel ( Article 426 )
- Dispositions pénales des fondateurs ( Article 427 )
- Dispositions pénales des fondateurs après dissolution ( Article 428 )
- Cas de récidive ( Article 429 )
- Les Délégués des Salariés ( Titre II )
- Elections des délégués des salariés ( Article 430 )
- Conditions d’élection délégués des salariés ( Article 431 )
- Mission des délégués des salariés ( Article 432 )
- Le nombre des délégués des salariés ( Article 433 )
- Date et durée d’élection des délégués des salariés ( Article 434 )
- Les fonctions de délégué des salariés ( Article 435 )
- Cessation d’activité du délégué des salariés ( Article 436 )
- Les collèges électoraux des délégués des salariés ( Article 437 )
- Les électeurs délégués des salariés ( Article 438 )
- Eligibilité des électeurs des délégués des salariés ( Article 439 )
- Validité listes électorales des délégués des salariés ( Article 440 )
- Inscriptions aux listes électorales des délégué des salariés ( Article 441 )
- Les réclamations contre les listes électorales ( Article 442 )
- L’expiration du délai des listes électorales ( Article 443 )
- Conditions d’admission des listes de candidature par l’employeur ( Article 444 )
- Commission électorale ( Article 445 )
- Affichage des listes des candidats ( Article 446 )
- Modalités de passage des élections des délégués des salariés ( Article 447 )
- Règle d’élection des délégués des salariés ( Article 448 )
- Les résultats des élections des délégués des salariés ( Article 449 )
- Traitement des résultats de l’élection des délégués des salariés ( Article 450 )
- Cas menants vers des élections partielles ( Article 451 )
- Résultats des élections partielles ( Article 452 )
- La proclamation du résultat des élections ( Article 453 )
- Jugement du tribunal en cas des contentieux des élections ( Article 454 )
- Obligations de l’employeur vers les délégués des salariés ( Article 455 )
- Durée de l’exercice des fonctions de délégué des salariés ( Article 456 )
- Mise à pied ainsi ou licenciements d’un délégué des salariés ( Article 457 )
- Mise à pied et au licenciement de service ou de tâche ( Article 458 )
- Mise à pied en cas de faute grave ( Article 459 )
- Réception des délégués des salariés par l’employeur ( Article 460 )
- Réception exceptionnelles des délégués par l’employeur ( Article 461 )
- Dispositions pénales liées aux élections des délégués des salariés ( Article 462 )
- Dispositions pénales liées à l’organisation des élections ( Article 463 )
- Le Comité d’Entreprise ( Titre III )
- Conditions de création d’un comité d’entreprise ( Article 464 )
- Membres du comité d’entreprise ( Article 465 )
- Missions du comité d’entreprise ( Article 466 )
- Réunion du comité d’entreprise ( Article 467 )
- Obligations du comité d’entreprise ( Article 468 )
- Pénalité du comité d’entreprise ( Article 469 )
- Les Représentants des Syndicats dans l’Entreprise ( Titre IV )
- Répartition des membres du bureau syndicats ( Article 470 )
- Mission du représentant syndical ( Article 471 )
- Avantage des représentant syndicaux ( Article 472)
- Obligations de l’employeur vers les représentants des syndicats ( Article 473 )
- Pénalités d’infractions au dispositions du représentant syndical ( Article 474 )