Articles

• Les Syndicats Professionnels ( Titre I )
  • Objet des syndicats professionnels ( Article 396 )
  • Interdiction des intervention des différents parties de l’organisation dans les affaires des unes et des autres ( Article 397 )
  • Compositions des syndicats ( Article 398 )
  • Affiliation des syndicats professionnels ( Article 400 )
  • Appartenance aux syndicats en cas d’abandon du métier ( Article 401 )
  • Personnalité morale du syndicat ( Article 403 )
  • Capacité civile des syndicats professionnels ( Article 404 )
  • Syndicat et affaires professionnelles soumises à la justice ( Article 405 )
  • Acquisition des biens ( Article 406 )
  • Les biens nécessaire du syndicat ( Article 407 )
  • Droits des syndicats ( Article 408 )
  • Droits conditionnés des syndicats ( Article 409 )
  • Mutualisation des biens du syndicat ( Article 410 )
  • Protection des propriétés des syndicats ( Article 411 )
  • Les peines relative à la protection de la propriété ( Article 412 )
  • Dévolution des biens du syndicats en cas de dissolution volontaire ( Article 413 )
  • Constitution d’un syndicat ( Article 414 )
  • Documents de constitution du syndicat ( Article 415 )
  • Conditions de gestion d’un syndicat ( Article 416 )
  • Pénalité en cas d’infraction de l’article 416 ( Article 417 )
  • Modification de l’organe de direction d’un syndicat ( Article 418 )
  • Droits du représentant syndical ( Article 419 )
  • Les unions des syndicats professionnels ( Article 420 )
  • Application des lois aux unions des syndicats ( Article 421 )
  • Sanctions des unions des syndicats ( Article 422 )
  • Représentation des unions des syndicats ( Article 423 )
  • Subventions accordées aux unions des syndicats ( Article 424 )
  • l’Organisation syndicale la plus représentative ( Article 425 )
  • Pénalités et dissolution du syndicat professionnel ( Article 426 )
  • Dispositions pénales des fondateurs ( Article 427 )
  • Dispositions pénales des fondateurs après dissolution ( Article 428 )
  • Cas de récidive ( Article 429 )
• Les Délégués des Salariés ( Titre II )
  • Elections des délégués des salariés ( Article 430 )
  • Conditions d’élection délégués des salariés ( Article 431 )
  • Mission des délégués des salariés ( Article 432 )
  • Le nombre des délégués des salariés ( Article 433 )
  • Date et durée d’élection des délégués des salariés ( Article 434 )
  • Les fonctions de délégué des salariés ( Article 435 )
  • Cessation d’activité du délégué des salariés ( Article 436 )
  • Les collèges électoraux des délégués des salariés ( Article 437 )
  • Les électeurs délégués des salariés ( Article 438 )
  • Eligibilité des électeurs des délégués des salariés ( Article 439 )
  • Validité listes électorales des délégués des salariés ( Article 440 )
  • Inscriptions aux listes électorales des délégué des salariés ( Article 441 )
  • Les réclamations contre les listes électorales ( Article 442 )
  • L’expiration du délai des listes électorales ( Article 443 )
  • Conditions d’admission des listes de candidature par l’employeur ( Article 444 )
  • Commission électorale ( Article 445 )
  • Affichage des listes des candidats ( Article 446 )
  • Modalités de passage des élections des délégués des salariés ( Article 447 )
  • Règle d’élection des délégués des salariés ( Article 448 )
  • Les résultats des élections des délégués des salariés ( Article 449 )
  • Traitement des résultats de l’élection des délégués des salariés ( Article 450 )
  • Cas menants vers des élections partielles ( Article 451 )
  • Résultats des élections partielles ( Article 452 )
  • La proclamation du résultat des élections ( Article 453 )
  • Jugement du tribunal en cas des contentieux des élections ( Article 454 )
  • Obligations de l’employeur vers les délégués des salariés ( Article 455 )
  • Durée de l’exercice des fonctions de délégué des salariés ( Article 456 )
  • Mise à pied ainsi ou licenciements d’un délégué des salariés ( Article 457 )
  • Mise à pied et au licenciement de service ou de tâche ( Article 458 )
  • Mise à pied en cas de faute grave ( Article 459 )
  • Réception des délégués des salariés par l’employeur ( Article 460 )
  • Réception exceptionnelles des délégués par l’employeur ( Article 461 )
  • Dispositions pénales liées aux élections des délégués des salariés ( Article 462 )
  • Dispositions pénales liées à l’organisation des élections ( Article 463 )
• Le Comité d’Entreprise ( Titre III )
  • Conditions de création d’un comité d’entreprise ( Article 464 )
  • Membres du comité d’entreprise ( Article 465 )
  • Missions du comité d’entreprise ( Article 466 )
  • Réunion du comité d’entreprise ( Article 467 )
  • Obligations du comité d’entreprise ( Article 468 )
  • Pénalité du comité d’entreprise ( Article 469 )
• Les Représentants des Syndicats dans l’Entreprise ( Titre IV )
  • Répartition des membres du bureau syndicats ( Article 470 )
  • Mission du représentant syndical ( Article 471 )
  • Avantage des représentant syndicaux ( Article 472)
  • Obligations de l’employeur vers les représentants des syndicats ( Article 473 )
  • Pénalités d’infractions au dispositions du représentant syndical ( Article 474 )