Le sous-entrepreneur, en tant qu’employeur, est tenu d’observer toutes les dispositions de la présente loi ainsi que les dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité sociale, d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Si le sous-entrepreneur n’est pas inscrit au registre du commerce et n’est pas propriétaire d’un fonds de commerce, l’entrepreneur principal est tenu de veiller à l’observation des dispositions du livre II de la présente loi relatives aux salariés.

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