Les employeurs doivent accorder à leurs salariés, membres des conseils
communaux, des permissions d’absence pour assister aux assemblées générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s’ils en sont membres.
Sauf accord contraire, l’absence prévue à l’alinéa ci-dessus n’est pas payée.
Les heures du travail perdues, en raison de l’absence prévue par le présent
article, peuvent être récupérées, sous réserve des dispositions relatives à la durée du travail prévues au chapitre premier du titre III du livre II de la présente loi.

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