Missions du comité de sécurité et d’hygiène de l’entreprise ( Article 338 )

Le comité de sécurité et d’hygiène est chargé notamment :

• de détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise ;
• d’assurer l’application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et l’hygiène ;
• de veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs .de protection des salariés contre les risques professionnels ;
• de veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise ;
• de susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le choix du matériel, de l’appareillage et de l’outillage nécessaires et adaptés au travail ;
• de présenter des propositions concernant la réadaptation des salariés handicapés dans l’entreprise ;
• de donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail ;
• de développer le sens de prévention des risques professionnels et de sécurité au sein de l’entreprise.