Est puni d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams tout employeur :
- qui n’a pas obtenu l’autorisation prévue par l’article 516 ou qui a employé un salarié étranger dépourvu de ladite autorisation ;
- qui emploie un salarié étranger dont le contrat n’est pas conforme au modèle prévu par l’article 517 ;
- qui enfreint les dispositions des articles 518 et 519.