Est puni d’une amende de 2.000 à 5.000 dirhams tout employeur :

  • qui n’a pas obtenu l’autorisation prévue par l’article 516 ou qui a employé un salarié étranger dépourvu de ladite autorisation ;
  • qui emploie un salarié étranger dont le contrat n’est pas conforme au modèle prévu par l’article 517 ;
  • qui enfreint les dispositions des articles 518 et 519.
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