L’employeur est tenu de porter le règlement intérieur à la connaissance des salariés et de l’afficher dans un lieu habituellement fréquenté par ces derniers et dans le lieu où les salaires leur sont habituellement payés.

IL est délivré copie du règlement intérieur au salarié à sa demande.

L’employeur et les salariés sont tenus au respect des dispositions du règlement intérieur.

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