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Articles
- Champ d’application du code du travail ( Titre I )
- Application de la loi du code du travail ( Article 1 )
- Personnes concernées par les dispositions du code du travail ( Article 2 )
- Catégories de salariés concernées par les dispositions du code du travail ( Article 3 )
- Relations entre employeurs et salariés dans les secteurs à caractère traditionnel ( Article 4 )
- Dispositions du code du travail concernant les bénéficiaires des stages ( Article 5 )
- Définitions de statuts du code du travail ( Titre II )
- Dispositions générales de la loi du code du travail ( Titre III )