Articles
- Définition de l’entreprise d’emploi temporaire ( Article 495 )
- Cas de recours aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire ( Article 496 )
- Interdiction aux salariés de l’entreprise d’emploi temporaire l’exécution de travaux à risques ( Article 497 )
- Interdiction d’avoir recours aux salariés de l’entreprise de travail temporaire lors de licenciement pour des raisons économiques ( Article 498 )
- Éléments obligatoires à mettre dans le contrat d’un salarié à emploi temporaire ( Article 499 )
- Durée de suspension du contrat de remplacement d’un salarié ( Article 500 )
- Éléments à indiquer obligatoirement dans le contrat liant l’entreprise d’emploi temporaire à tout salarié ( Article 501 )
- Délai d’expiration d’une période d’essai ( Article 502 )
- Conditions de dispense des responsables des entreprises d’emploi temporaire de leurs engagements vis-à-vis de leurs salariés ( Article 503 )
- Amendes dues pour infractions aux dispositions relatives aux entreprises d’emploi temporaire ( Article 505 )
- Mesures nécessaires prises par les agences de recrutement privées ( Article 506 )