Articles
- Les Inspecteurs du travail ( Titre I )
- Agents chargés de l’inspection du travail ( Article 530 )
- Le serment des agents chargés de l’inspection du travail ( Article 531 )
- Missions des agents de l’inspection du travail ( Article 532 )
- Missions des agents chargés de l’inspection du travail porteurs des pièces justificatives ( Article 533 )
- Visite des agents chargés de l’inspection du travail ( Article 534 )
- Les attributions et obligations médecins et ingénieurs chargés de l’inspection ( Article 535 )
- Le registre destiné à l’inscription de l’agent chargé de l’inspection du travail ( Article 536 )
- La rédaction du procès-verbal ( Article 537 )
- Les obligations de l’employeur vers les agents chargés de l’inspection du travail ( Article 538 )
- La Constatation des infractions ( Titre II )
- Les constations sur les procès-verbaux ( Article 539 )
- Cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l’hygiène ( Article 540 )
- Réclamation à l’autorité gouvernementale chargée du travail par la mise en demeure ( Article 541 )
- Mesures à prendre dans le cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité ( Article 542 )
- Ordre donné par le président du tribunal de première instance pour la prise de mesures nécessaires dans le cas de danger ( Article 543 )
- Rémunération des employeurs en cas de raison de fermeture prévue ( Article 544 )
- Soumission d’un procès-verbal au tribunal de première instance au procureur du Roi ( Article 545 )
- Les Dispositions pénales ( Titre III )
- Les Dispositions pénales diverses ( Titre IV )