Articles
- Détermination du salaire par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail ( Article 345 )
- Interdiction de toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes ( Article 346 )
- Rémunération en cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du salarié ( Article 347 )
- Rémunération des heures de travail perdues en cas d’interruption collective du travail ( Article 348 )
- Rémunération des heures de travail perdues involontairement dans les activités non agricoles ( Article 349 )
- Dispositions concernant le calcul de la prime d’ancienneté ( Article 350 )
- Considération des périodes de service continues pour l’octroi de la prime d’ancienneté ( Article 351 )
- Définition des périodes de travail effectif considérées pour l’attribution de la prime d’ancienneté ( Article 352 )
- Accessoires et majorations pris en compte dans le calcul de la prime d’ancienneté ( Article 353 )
- Calcul de la prime d’ancienneté sur la base de la moyenne de la rémunération ( Article 354 )
- Conditions de paiement de la prime d’ancienneté ( Article 355 )
- Détermination du salaire minimum légal par voie réglementaire pour les activités agricoles et non agricoles ( Article 356 )
- Éléments inclus dans le calcul du salaire minimum légal dans les activités non agricoles et les activités agricoles ( Article 357 )
- Calcul du salaire minimum légal sur la base de la rémunération versée aux salariés ( Article 358 )
- Le salaire minimum légal dans le cas du salarié rémunéré à la pièce ou au rendement ( Article 359 )
- Interdiction d’abaisser le salaire au dessous du salaire minimum légal ( Article 360 )
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions concernant le paiement du salaire et la prime d’ancienneté ( Article 361 )
- Paiement des salaires en monnaie Marocaine ( Article 362 )
- Fréquence de paiement des salaires et commissions aux employés ( Article 363 )
- Dates de paiement des employés travaillant à la tâche ou au rendement ( Article 364 )
- Modalités de paiement des salaires rémunérés à l’heure ou à la journée ( Article 365 )
- Interdiction du paiement du salaire le jour du repos ( Article 366 )
- Dispositions appliquées dans le cas d’une répartition de salaire irrégulière par l’entreprise ( Article 367 )
- Indication de la date du versement des acomptes par l’employeur ( Article 368 )
- Délai de paiement des salaires par l’employeur ( Article 369 )
- Délivrance d’un «bulletin de paye» au moment du règlement des salaires ( Article 370 )
- Établissement d’un livre de paye conforme au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail ( Article 371 )
- Remplacement du livre de paye par l’utilisation des systèmes de comptabilité ( Article 372 )
- Conservation du livre de paye, des documents comptables ou autres moyens de contrôle ( Article 373 )
- Tenue du livre de paye ou autres moyens de contrôle à disposition des agents chargés de l’inspection du travail et des inspecteurs de la CNSS ( Article 374 )
- Amendes dues pour le non-respect des dispositions relatives au paiement des salaires et la tenue du livre de paye ( Article 375 )
- Interdiction à l’employeur de bénéficier des sommes perçues au titre de pourboires ( Article 376 )
- Fréquence de la répartition des sommes perçues au titre de pourboires aux salariés ( Article 377 )
- Dispositions concernant la rémunération constituée uniquement de pourboires ( Article 378 )
- Interdiction d’exiger d’un salarié des versements au titre de redevances ou de remboursement de frais ( Article 379 )
- Amendes dues pour infraction aux dispositions de la répartition des pourboires ( Article 380 )
- Amendes dues aux infractions concernant les salariés rémunérés uniquement par les pourboires ( Article 381 )
- Privilège de premier rang garantissant le paiement du salaire et de l’indemnité de licenciement ( Article 382 )
- Privilège spécial d’un entrepreneur ou d’un adjudicataire de travaux ( Article 383 )
- Cas d’exercice d’une action directe par les salariés au service d’un entrepreneur de construction ( Article 384 )
- Dispositions concernant la compensation au profit des employeurs et le montant des salaires dus par eux à leurs salariés ( Article 385 )
- Remboursement d’un prêt accordé par l’employeur au moyen de retenues successives ( Article 386 )
- Conditions de saisie des rémunérations dues à tout salarié ( Article 387 )
- Proportion saisissable de la rémunération ( Article 388 )
- Éléments tenus en compte dans le calcul de la retenue incluant le salaire et les accessoires ( Article 389 )
- Prélèvement de la portion insaisissable du salaire concernant la pension alimentaire due au conjoint ( Article 390 )
- Amendes relatives aux infractions concernant le remboursement des paiements ( Article 391 )
- Conditions de création d’économats à respecter par l’employeur ( Article 392 )
- Interdiction aux responsables de revendre avec bénéfice des marchandises aux salariés de l’entreprise ( Article 393 )
- Amendes dues pour infraction des dispositions relative aux économats ( Article 394 )
- La prescription des actions découlant des relations de travail ( Article 395 )