En cas d’interruption collective du travail dans un établissement ou partie : d’établissement résultant de causes accidentelles ou de force majeure, la durée journalière de travail peut être prolongée à titre de récupération des heures de travail perdues, après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise.

Dans tous les cas :

  • les récupérations des heures de travail perdues ne peuvent être autorisées pendant plus de trente jours par an ;
  • la prolongation de la durée journalière de travail ne peut dépasser une heure ;
  • la durée journalière de travail ne peut dépasser dix heures.
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