Définition du “Conseil supérieur de la promotion de l’emploi” et de ses missions ( Article 522 )

Est institué auprès de l’autorité gouvernementale chargée du travail un conseil dénommé « le Conseil supérieur de la promotion de l’emploi ».

La mission du conseil supérieur de la promotion de l’emploi est consultative. Il est chargé de coordonner la politique du gouvernement en matière d’emploi et de donner son avis sur toutes les questions concernant l’emploi au niveau national, notamment sur :

• les orientations générales de la politique du gouvernement en matière d’emploi ;
• les mesures visant à promouvoir l’emploi, notamment celles relatives à l’insertion des jeunes et à la gestion du marché de l’emploi.

Il est en outre chargé de :

• contribuer à développer le dialogue et la concertation entre les partenaires dans le processus de production ;
• suivre et évaluer les mesures de promotion de l’emploi et de gestion du marché de l’emploi, notamment celles bénéficiant du soutien et de l’aide de l’Etat ;
• étudier la situation et les possibilités d’emploi dans les secteurs public, semi-public et privé, sur la base des renseignements qu’il reçoit des administrations et des organismes concernés ;
• élaborer un rapport annuel sur la situation et les perspectives de l’emploi qu’il adresse au gouvernement avec ses avis et propositions ;
• coopérer et travailler en coordination avec toutes les commissions et tous les organismes spécialisés, nationaux et locaux, ayant un rapport avec les questions de croissance démographique, d’enseignement, de formation, d’emploi et, de manière générale, avec les questions de développement social ;
• élaborer et proposer des programmes et des plans régionaux pour l’emploi basés sur le partenariat et la participation effective des différents intervenants locaux.