Le conseil de la négociation collective présidé par le ministre chargé du travail ou son représentant est composé par des représentants de l’administration et des représentants des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés.

Le président du conseil de la négociation collective peut faire appel, aux fins de participer à ses travaux, à toute personne en raison de ses qualifications dans le domaine de compétence dudit conseil.

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