Articles
- Définition du “Conseil supérieur de la promotion de l’emploi” et de ses missions ( Article 522 )
- Membres du Conseil supérieur de la promotion de l’emploi ( Article 523 )
- Les conseils à caractère consultatif et les missions dont ils sont chargés ( Article 524 )
- Constitution des conseils régionaux et provinciaux de la promotion de l’emploi ( Article 525 )